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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




22-08-2008 Ratification par l’Ethiopie de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 30 juillet 2008, l’Ethiopie a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

22-08-2008 Approbation par la Côte d’Ivoire de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 29 juillet 2008, la Côte d’Ivoire a déposé auprès du Directeur général son instrument d’approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

22-08-2008 Adhésion de Cuba à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 28 juillet 2008, Cuba a déposé auprès du Directeur général son instrument d'adhésion à la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

13-08-2008 Ratification par le Lesotho de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 29 juillet 2008, le Lesotho a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

07-08-2008 Ratification par le Monténégro de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 18 juillet 2008, le Monténégro a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

07-08-2008 Ratification par la Suisse de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 16 juillet 2008, la Suisse a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

07-08-2008 Ratification par la Suisse de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 16 juillet 2008, la Suisse a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

07-08-2008 Ratification par la République centrafricaine de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel (Paris, 10 novembre 1989) UNESCO
Le 1 juillet 2008, la République centrafricaine a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Continuer

07-08-2008 Ratification par la République centrafricaine de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (Arusha, 5 décembre 1981) UNESCO
Le 1 juillet 2008, la République centrafricaine a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique. Continuer

07-08-2008 Ratification par la Belgique de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 19 juin 2008, la Belgique a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer



sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (180 EX/31)
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sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations : question de la participation des observateurs aux séances privées du CR (180 EX/CR/2)
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sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (179 EX/54)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2008
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (179 EX/CR/2)
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2008
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 II) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (34 C/INF.8)
Rapport global succinct du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

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