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La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme

La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme a été adoptée à l’unanimité et par acclamation à la 29e session de la Conférence générale de l’UNESCO le 11 novembre 1997. L’année suivante, l’Assemblée générale des Nations Unies l’a fait sienne.

Evaluation de la Déclaration

La Déclaration a été citée dans beaucoup de journaux académiques et scientifiques, et a été mentionnée dans plusieurs législations nationales et régionales sur la médecine, la vie privée et la recherche en génétique. L’UNESCO est en train d’évaluer l’impact de la Déclaration dans le monde, conformément aux Orientations pour la mise en œuvre de la Déclaration (1999), que la Conférence générale a adoptées lors sa 30e session. Ces Orientations exposent les mesures que les différents groupes doivent prendre afin que la Déclaration soit mise en œuvre, et fournit les orientations concernant les modalités de réalisation de ses mesures.

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Histoire de la Déclaration

Lors de sa 27e session, par la résolution 27 C/5.15 (15 novembre 1993), la Conférence générale de l’UNESCO a invité le Directeur général à préparer un éventuel instrument international pour la protection du génome humain. Le CIB, auquel le Directeur général avait confié le travail préparatoire de cette tâche primordiale, a créé une Commission juridique, présidé par M. Héctor Gros Espiell, chargée de considérer la forme et le fond de l’éventuel instrument international.

Une première ébauche, examinée par le CIB lors de sa 2e session, a abouti à la rédaction d’une Esquisse de déclaration (7 mars 1995), fondée sur les droits et libertés universellement reconnus. La Conférence générale a examiné un rapport sur ce sujet lors de sa 28e session. Le 14 novembre 1995, elle a invité le Directeur général à rédiger un avant-projet de la déclaration et à convoquer un comité d’experts gouvernementaux pour sa mise au point (résolution 28 C/2.2).

Ce Comité s’est réuni au Siège de l’UNESCO du 22 au 25 juillet 1997. Sur la base de travaux du CIB menés entre 1993 et 1997 le Comité a élaboré le texte du Projet de déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (25 juillet 1997), qui a été présenté à la Conférence générale trois mois plus tard.

A sa 29e session, la Conférence générale adoptait, le 11 novembre 1997, à l’unanimité et par acclamation, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. Par sa Résolution 29 C/17, intitulée « Mise en œuvre de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme », la Conférence générale jetait les fondements des modalités de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration.

Consciente de la signification et de la portée de cette Déclaration, l’Assemblée générale des Nations Unies, faisait sienne la Déclaration par sa résolution AIRES/53/152, le 9 décembre 1998, lors de sa 53e session.




 
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