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Les différentes étapes de l'élaboration de la future déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique
Janvier - mars 2004: consultation des Etats membres
L’objet de cette première consultation est de recueillir le point de vue préliminaire des Etats membres sur la portée et l’éventuelle structure de la future déclaration au moyen d’un questionnaire ciblé et concis.

27 - 29 avril 2004 : Session extraordinaire du CIB « Vers une déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique »
L’objectif de cette session extraordinaire est de mener des consultations avec les acteurs concernés, en commençant par un débat sur la portée et la structure de la future déclaration. Cela permettra au CIB de disposer, au moment de la rédaction d’une première esquisse de la future déclaration, d’une large vue d’ensemble de tous les points de vue, divergents et convergents. La session extraordinaire sera articulée autour d’auditions de représentants d’organisations intergouvernementales, d’organisations internationales non gouvernementales et de comités nationaux de bioéthique. Continuer ...

Avril 2004: 169e session du Conseil exécutif de l’UNESCO
Le Conseil exécutif de l’UNESCO, à sa 169e session, a confirmé son soutien à l’élaboration d’une déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique et a approuvé le calendrier pour son élaboration proposé par le Directeur général en consultation avec les Bureaux du Comité international de bioéthique (CIB) et du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB).


Calendrier pour l’élaboration de la déclaration relative à des normes universelles relatives en matière de bioéthique
Le Calendrier, qui doit être considéré comme le prolongement des activités déjà entreprises depuis décembre 2003, s'efforce de faire en sorte que le CIB, le CIGB, les Etats membres et tous les autres acteurs concernés jouent pleinement leur rôle dans l'élaboration de la déclaration. Il prévoit pour cela une meilleure coordination de l'action des deux comités, l'organisation de réunions intergouvernementales (catégorie II) et de vastes consultations et auditions tout au long du processus d'élaboration de la nouvelle déclaration. Le calendrier prévoit donc une première année consacrée à la rédaction de l'esquisse de déclaration, en consultation avec les Etats membres et d'autres acteurs concernés, et une deuxième année pour la mise au point définitive d'un projet de déclaration lors de réunions gouvernementales.




 
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