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Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada

1. Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada (Format PDF, 90 ko)
   
   
   • Instructions/Lignes directrices
     
     
   • Comment votre demande est procédée
     (Format PDF, 61 ko)
     
     
2. Remplissez le formulaire de demande, le poster ou le télécopier à :
   
   
   Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne
   Section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
   Éditions du gouvernement du Canada
   350, rue Albert, 4e étage
   Ottawa, Ontario K1A 1M4
   Canada
   Télécopieur : (613) 998-1450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences au (613) 996-6886 ou par courriel à copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.

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