Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Programme des marchandises contrôlées

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est administré par la Direction des Marchandises Contrôlées dont le mandat, aux termes de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées, consiste à renforcer les contrôles canadiens en matière de commerce de défense. Le PMC joue un rôle important à cet égard dans la prévention et la détection de l'examen, la possession et le transfert non autorisés de marchandises contrôlées au Canada grâce au processus d'inscription et de règlementation obligatoire des personnes (entreprises et individus) inscrites.

Liste des personnes inscrites

La liste Recherche des inscrits du PMC est une base de données d'entreprises et d'individus qui sont actuellement inscrits au PMC et qui sont autorisés à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées. On peut trouver une organisation inscrite dans la base de données en cherchant le nom complet de l'inscrit ou une partie de celui-ci.


Information importante sur l'inscription

Qui doit s'inscrire?

L'inscription auprès du PMC est obligatoire pour toute personne qui est appelée à examiner, à avoir en sa possession ou à transférer des marchandises contrôlées au Canada. Dans le cadre du processus d'inscription au PMC, on vous demandera de fournir une brève description des activités de votre entreprise qui touchent aux marchandises contrôlées.

Des permis d'exportation sont délivrés par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour l'exportation de marchandises contrôlées. On peut obtenir de plus amples renseignements en consultant le site Web du MAECI sur les contrôles à l'exportation et à l'importation. Les entreprises (personnes inscrites) et les individus doivent être inscrits au PMC avant qu'un permis d'exportation ne leur soit octroyé.

Stratégie de renforcement de la sécurité

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) a été créé en 2001 dans le but de renforcer l'accord sur les contrôles commerciaux en matière de défense conclu entre le Canada et les États-Unis. Le PMC est essentiel au maintien de l'exemption unique canadienne relative à l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR). En 2008-2009, une évaluation approfondie de la menace et des risques du programme a permis de constater des lacunes en matière de sécurité et des pratiques opérationnelles non efficientes. En guise de réponse, la Stratégie de renforcement de la sécurité (SRS) a été élaborée en collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants du gouvernement. La SRS est une approche plus rigoureuse visant à répondre aux besoins en matière de sécurité industrielle nationale; elle sera mise en ouvre graduellement sur une période de trois ans à partir du 1er octobre 2011. Le PMC a élaboré des séances de formation pour aider les représentants désignés (RD) à effectuer des évaluations de sécurité. Pour de plus amples renseignements sur cette formation, veuillez communiquer avec le Programme des marchandises contrôlées.