Les fonctions et les services du programme de sécurité industrielle

Sécurité des contrats

• Soumission présentée dans le cadre d'un marché
• Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
• Contrats de sous traitance

Marchandises contrôlées

• Inscription auprès de la Direction des marchandises contrôlées
• Recherche des inscrits

Sécurité internationale

• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
• Sécurité industrielle internationale Protocole d'Entente (PE) / Conventions
• Programme mixte d'agrément
• Demande de visite
• Transmission de renseignements et de biens classifiés

Enquête de sécurité sur les organismes

• Demande d'enregistrement
• Sécurité physique
• Sécurité des technologies de l'information
• Autorization de détenir des renseignements
• COMSEC

Enquête de sécurité sur le personnel

• Cote de fiabilité
• Attestation de Sécurité du personnel
• Formulaires à remplirs