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Affichage de la liste des articles "Reglementation" du 02/03/08 au 30/05/08
199 publiés sur le thème.
 

La loi sur la responsabilité environnementale a été adoptée par le Sénat

REGLEMENTATION - 30/05/08
Déclarée d'urgence par le gouvernement, la loi sur la responsabilité environnementale a été débattue et adoptée mercredi par le Sénat. Outre la directive du 21 avril 2004, la loi transpose d'autres textes pour lesquels la France accuse un retard.

 

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale sera étudié cette semaine au Sénat

REGLEMENTATION - 26/05/08
Un an après avoir été présenté, le projet de loi sur la responsabilité environnementale sera demain entre les mains du Sénat. Déclaré urgent, ce texte permet la transposition de plusieurs directives européennes.

 

Le Parlement européen et le Conseil arrivent à un compromis sur le mercure

REGLEMENTATION - 23/05/08
Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord en deuxième lecture concernant l'interdiction des exportations et des importations de mercure. Les exportations pourraient ainsi être interdites dès le...
 

L'éclairage nocturne, sujet d'un projet de loi

REGLEMENTATION - 21/05/08
Constatant que l'éclairage nocturne est de plus en plus disproportionné, une trentaine de parlementaires regroupés derrière le député UMP Eric Diard, ont déposé à l'Assemblé nationale un projet de loi visant à le rationaliser. Un article unique propo...
 

Les procédures de renouvellement des concessions hydrauliques bientôt modifiées

REGLEMENTATION - 21/05/08
Le projet de décret modifiant les procédures d'attribution des concessions des ouvrages hydrauliques va prochainement être transmis au Conseil d'état. Ce texte modifie le décret du 13 octobre 1994 et le décret du 11 octobre 1999. Dans cette nouvelle ...
 

Mise au point sur les redevances sur la pollution de l'eau

REGLEMENTATION - 29/04/08
Dans une circulaire destinée aux Directeurs des Agences de l'eau mais non publiée au Journal Officiel, le Ministère de l'environnement précise les modalités de mise en œuvre des redevances entrées en vigueur au 1er janvier 2008 dans le cadre de la lo...
 

Des sanctions pénales contre les dommages à l'environnement

REGLEMENTATION - 09/04/08
Causer des dommages graves à l'environnement devrait pouvoir être sanctionné pénalement dans tous les Etats membres, de façon à garantir que la législation de l'UE soit correctement mise en œuvre, estime la commission des affaires juridiques d...
 

Le système d'information inventaire-biocides est mis en service

REGLEMENTATION - 30/03/08
En attendant qu'une liste exhaustive des produits biocides soit mise en place conformément à la directive communautaire 98/8/CE, le MEEDAD met en place un système de télé-déclaration destiné à faciliter le travail des services de contrôle.

 

Réglementation sur le mercure : les pourparlers continuent

REGLEMENTATION - 27/03/08
En vue du règlement Européen sur le Mercure, la Commission de l'environnement du Parlement Européen demande, entre autres mesures contraignantes, que l'interdiction des importations et exportations soit avancée au 1er décembre 2010.

 

OGM : Installation de la Commission du génie biomoléculaire

REGLEMENTATION - 26/03/08
Un décret datant du 21 mars 2008 paru au Journal officiel du 23 mars crée, jusqu'au 31 décembre prochain, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. La commission comprend, outre son président, vingt-deux m...
 

Les Etats-Unis abaissent leur norme atmosphérique concernant l'ozone

REGLEMENTATION - 14/03/08
En vigueur depuis 1997, la norme de qualité de l'air concernant l'ozone vient d'être abaissée par l'agence américaine de protection de l'environnement, non sans plusieurs mois de débats et de pressions.

 

La commission aménage la mise en oeuvre de deux directives sur les piles et les COV

REGLEMENTATION - 12/03/08
La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, une liste de dix nouvelles actions rapides destinées à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, dans le but de stimuler la croissance économique. L'une des actions précis...
 

La Commission propose un renforcement des sanctions pour les responsables des pollutions des navires

REGLEMENTATION - 12/03/08
Suite à l'annulation par la Cour européenne de justice de la décision-cadre adoptée en 2005, la Commission propose de nouvelles dispositions législatives pour sanctionner pénalement les personnes responsables des pollutions causées par les navires.

 

L'application de la directive européenne relative au bruit prend du retard

REGLEMENTATION - 10/03/08
Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.

 

Performance énergétique des bâtiments : la Commission engage des procédures contre 2 états membres

REGLEMENTATION - 02/03/08
L'exécutif européen a lancé des procédures contre deux Etats membres pour infractions à la législation environnementale. Dans sa ligne de mire cette fois : la Belgique et le Royaume-Uni. Les deux pays ne lui ont pas encore communiqué leurs mesures d'...
 
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