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Affichage de la liste des articles "Juridique" du 07/04/08 au 04/06/08
105 publiés sur le thème.
 

Coup de froid sur les pompes à chaleur air/air

JURIDIQUE - 04/06/08
Des particuliers ont fait l'objet d'un redressement fiscal après avoir installé une pompe à chaleur air/air. Alors que leur dossier de crédit d'impôt a été accepté, le fisc leur demande de rembourser une partie du crédit accordé. Explications.

 

Une loi pour protéger les lanceurs d'alerte plus que jamais nécessaire

JURIDIQUE - 03/06/08
À l'occasion d'un procès en diffamation contre un lanceur d'alerte, la Fondation Sciences Citoyennes réaffirme la nécessité d'une loi protégeant scientifiques et citoyens de représailles, conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement. ...
 

Deux communes de la Réunion mises en examen pour pollution de l'eau

JURIDIQUE - 03/06/08
Les communes de Sainte-Rose et de Sainte-Marie de l'île de la Réunion ont été mises en examen lundi pour pollution de l'eau. Selon l'AFP, huit maires de l'île ont été convoqués à la suite de rejets en mer d'eaux usées, constatés entre 2003 et 2005 pa...
 

Loi OGM : les parlementaires de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

JURIDIQUE - 27/05/08
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a confirmé le groupe PS à l'Assemblée nationale auprès de l'AFP. Le texte sur les OGM a été dé...
 

Les députés européens veulent élargir le champ d'application de la convention d'Aarhus

JURIDIQUE - 26/05/08
Les députés européens ont fortement encouragé le 22 mai l'UE à contribuer activement au plan stratégique à long terme de la convention d'Aarhus portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et ...
 

Remous autour des livraisons d'eau potable par bateau entre le Sud de la France et l'Espagne

JURIDIQUE - 23/05/08
La décision d'approvisionner la ville de Barcelone en eau potable par bateau suscite la polémique. Alors que les associations dénoncent une mauvaise gestion de l'eau, la Préfecture s'interroge sur les éléments juridiques de cette vente d'eau.

 

Les atteintes graves à l'environnement pourraient être assimilées à des crimes en Europe

JURIDIQUE - 21/05/08
Après débats et compromis, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un projet de directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal. Les atteintes graves à l'environnement seraient alors considérées comme des crimes.

 

Crise des déchets: la Commission attaque l'Italie devant la Cour européenne de Justice

JURIDIQUE - 07/05/08
La Commission a annoncé le 6 mai qu'elle poursuivait les procédures engagées contre l'Italie pour sa mauvaise gestion des déchets dans les régions de la Campanie et du Latium. En raison de la crise des déchets dans la région de Naples, la Commissi...
 

La FNAUT porte plainte contre le constructeur Saab pour publicité mensongère

JURIDIQUE - 29/04/08
La Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) a porté plainte le 18 avril auprès du TGI de Paris contre le constructeur Saab pour publicité de nature à induire en erreur. La FNAUT dénonce la publicité pour le...
 

Vols de nuit à Roissy : l'Advocnar demande une condamnation de la France

JURIDIQUE - 24/04/08
L'Association de Défense contre les nuisances aériennes (Advocnar) a annoncé le 22 avril avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH ) et demande une condamnation de la France, qui selon l'association, a refusé d'instaurer un couvr...
 

L'Italie est condamnée pour non respect de la loi européenne sur les déchets

JURIDIQUE - 11/04/08
Selon l'AFP, la Cour Européenne de Justice a condamné le 10 avril l'Italie pour non respect de la législation sur les décharges. L'arrêt rendu hier par les juges européens est leur réponse à une première procédure lancée contre l'Italie par la Co...
 

Incinérateur de Fos/Mer : rejet du recours de l'organisation Fare Sud

JURIDIQUE - 09/04/08
Selon l'AFP, la commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 7 avril le recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibération de la communauté urbaine autorisant la const...
 

Protection de la nature: bon point pour la Finlande, mauvais point pour la Hongrie

JURIDIQUE - 07/04/08
La Commission européenne a adressé un dernier avertissement écrit à la Hongrie, du fait que cet État membre n'a pas pris les mesures nationales nécessaires pour mettre en œuvre un texte de la législation communautaire dans le domaine de l'environneme...
 

Directive Seveso II : la Commission traduit l'Italie devant la Cour

JURIDIQUE - 07/04/08
La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'accidents majeurs pour les installations dans lesquell...
 

Ecoconception : la Commission européenne adresse un avis motivé à la Pologne

JURIDIQUE - 07/04/08
La Commission a adressé un avis motivé à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la directive sur l'écoconception. Cette directive a établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux...
 
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