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Financement

Le budget annuel à dégager s'évalue à 280 milliards d'euros, calculé en multipliant :

  • 6,30 € par jour pour les mineurs, 12,60 € entre 18 et 65 ans, 18,90 € à partir de 65 ans
  • 365 jours par an
  • 64 millions d'habitants

On peut mettre en regard les ressources de l'Etat français (loi de finance 2006) :

  • TVA : 126 Md€
  • CSG : 75 Md€
  • Impôt sur le Revenu : 57 Md€
  • Impôt sur les sociétés : 41 Md€
  • TIPP : 19 Md€
  • autres : 40 Md€

D'après l'INSEE, les prestations de protection sociale mobilisent un budget de 437 Md€ (en 2007), dont le financement est assuré en grande partie par les cotisations sociales (CSG, charges salariales et patronales). Les prestations incluent :

  • Santé : 183 Md€
  • Chômage : 58 Md€
  • Famille : 59 Md€
  • Emplois aidés : 16 Md€
  • Aides distribuées par les Départements : 18 Md€

Il n'est bien entendu pas question de supprimer les prestations santé, chômage, invalidité ou vieillesse ! Les ressources fiscales actuelles ne permettent donc pas de financer l'allocation universelle définie plus haut. Un projet d'allocation universelle ne peut s'insérer que dans un projet fiscal plus global.

En réalité, il s'agit de mettre en place une profonde réforme du principal outil de redistribution : l'impôt sur le revenu.

 

Vers un Impôt Universel de Redistribution des Revenus (IURR)

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) redistribue largement les revenus du travail, du capital ou de substitution :

  • des riches vers les pauvres
  • des célibataires vers les couples
  • des ménages sans enfants vers les familles nombreuses
  • des contribuables "ordinaires" vers ceux qui bénéficient d'une des 400 niches fiscales
  • ...

Si tous les revenus étaient imposés de façon identique, c'est 300 Md€ de ressources supplémentaires que l'Etat engrangerait !

Les diverses courbes présentes sur ce site montrent bien le principe général de la redistribution actuelle, qui voit se juxtaposer trois types de mécanismes :

  1. Des aides financières accordées par l'Etat sans conditions de ressources : allocations familiales, prestations d'accueil du jeune enfant, prestations maladie, handicap, invalidité...
  2. Des aides financières dépendant du niveau des ressources du ménage, dont le montant diminue lorsque les revenus primaires augmentent : RMI, RSA, API, PAJE, allocations logement, rentrés scolaire, etc.
  3. Un impôt sur le revenu dont sont exonérés les revenus modestes, dont la progressivité est importante pour les plus aisés, prenant fortement en compte la structure des ménages.

Au final, la redistribution dépend de trois critères qui se combinent diversement selon les mécanismes :

  1. Le niveau des revenus primaires
  2. La composition du ménage
  3. Les situations particulières (disponibilité d'un logement, maladie, handicap, maternité...)

Notre proposition consiste à mettre en place un mécanisme unique de redistribution selon les deux premiers critères. Les situations particulières sont traitées à part, en complément du mécanisme universel.

L'Impôt Universel de Redistribution des Revenus (IURR) est constitué de deux composantes :

  • un prélèvement proportionnel, à hauteur de 30% environ, de tous les revenus
  • une allocation universelle, distribuée à tous les citoyens , de montants variables avec l'âge qui en 2009 seraient environ : 6 € par jour pour les mineurs, 12 € de 18 à 65 ans, 19 € à partir de 65 ans

La logique voudrait que l'IURR soit strictement réservé à la redistribution, financant néanmoins certaines prestations non contributives (CMU, CMUC, handicap...). Les charges collectées par les URSSAF seraient ainsi recentrés sur les prestations de nature plutôt assurantielles (vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail...). L'impôt sur la consommation (TVA) serait alors orienté vers le financement des missions régaliennes de l'Etat, la formation, le maintien de l'ordre et la justice, la santé publique...

L'IURR doit être équilibrée par construction. De par la loi, le montant de l'allocation universelle calculée pour une année (par classe d'âges) doit dépendre strictement du produit attendu de l'imposition des revenus de l'année, éventuellement corrigé du solde de l'année précédente et d'inévitables frais de gestion. Une transparence absolue est nécessaire.

 

Rationalisation des prestations sociales et familiales

L'Allocation Universelle est destinée à se substituer intégralement ou en partie à de nombreuses prestations :

  • Allocations familiales
  • Complément familial
  • Allocation de base de la PAJE (sous conditions de ressources)
  • Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Prime pour l'Emploi (PPE)
  • Allocation Parent Isolé (API)
  • Allocation d'Insertion (AI)
  • Bourses d'études sur critères sociaux
  • Quotient conjugal et quotient familial
  • Décôte de l'impôt sur le revenu
  • Exonération des charges sur les bas salaires
  • Niches fiscales
  • etc...

La suppression de certaines prestations s'accompagnera d'un redéploiement des effectifs mobilisés aujourd'hui pour leur gestion. L'Etat français consacre quelques 110 Md€ par an en frais de personnel, et les administrations de sécurité sociale 50 Md€. Des économies substantielles sont à espérer, à terme, permettant de redéployer l'action publique vers d'autres missions d'intérêt général.

D'autres prestations verront leurs règles d'attribution profondément modifiées.

En particulier, les prestations Assedic, ainsi que les règles de cumul avec un salaire seraient revues. Gérées selon un principe d'assurance, leur montant serait diminué de l'Allocation Universelle perçue par le bénéficiaire (soit 385 € par mois). En d'autres termes, cela revient à séparer en deux la prestation Assedic : une part de redistribution gérée par l'Etat et une part d'assurance gérée par l'organisme paritaire.

 

 


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