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ELECTIONS LOCALES

Dans leur commune, les citoyens français et les résidents ressortissants de l'Union européenne élisent au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans, les conseillers municipaux qui, à leur tour, élisent le maire. Leur nombre est proportionnel à la population. Les élections municipales se déroulent selon un mode de scrutin variable en fonction de la population de la commune :

  • dans les communes de moins de 3 500 habitants est appliqué le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, avec possibilité de panachage des listes, c'est-à-dire la possibilité de modifier l'ordre des candidats ou d'en changer ;

  • dans les communes de plus de 3 500 habitants est utilisé le scrutin de liste majoritaire à deux tours sans panachage et attribution partielle de sièges à la proportionnelle. Au niveau du département, les Français votent lors des élections cantonales. Ces élections sont destinées à élire pour six ans les conseillers généraux, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre du canton, circonscription administrative du département. Le renouvellement du conseil général a lieu par moitié tous les trois ans.
  • En 1982, les lois sur la décentralisation ont fait de la région une collectivité territoriale de la République. Les membres du conseil régional sont élus pour six ans au scrutin de liste départemental, à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, type de scrutin qui permet aux minorités et aux petits partis de se trouver représentés.

    Ambassade de France aux Etats-Unis - 15 février 2002




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