Embassy of France
Nouveautés Contactez-nous Abonnez-vous A Propos English version Accueil

Elections en France

Elections locales

Elections nationales
Législatives
Sénatoriales
Présidentielles
La Campagne électorale
Financement des partis politiques


ELECTIONS NATIONALES

ELECTIONS 2002

Le premier tour des élections législatives 2002 a eu lieu le 9 juin. (voir les résultats sur le site du Ministère de l'Intérieur). Le deuxième tour aura lieu le 16 juin.

* * *

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives permettent d'élire les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale ; ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque député est élu dans une circonscription électorale, qui est une entité de taille variable représentant en moyenne 100 000 habitants. Le scrutin majoritaire a été instauré par le général de Gaulle afin de lutter contre l'instabilité gouvernementale qui avait sévi sous la IVe République, du fait notamment du scrutin proportionnel. Celui-ci, rétabli pour les élections de 1986 par le gouvernement socialiste - qui recherchait une meilleure représentation des petites formations -, a été de nouveau remplacé par le scrutin majoritaire pour l'élection de 1988 et conservé depuis.

Elections législatives de juin 1997 (situation au 18 janvier 2000)

Groupe socialiste (PS) : 242 députés (+ 9 apparentés)
Groupe du Rassemblement pour la République (RPR) : 130 députés (+ 6 apparentés)
Groupe Union pour la Démocratie Française (UDF) : 64 députés (+ 5 apparentés)
Groupe Démocratie libérale et indépendante : 42 députés (+ 2 apparentés)
Groupe communiste français (PCF) : 33 députés (+ 2 apparentés)
Groupe Radical, Citoyen et Vert (RCV) : 32 députés

ELECTIONS SENATORIALES

Les 321 membres du Sénat sont élus, lors des élections sénatoriales, pour neuf ans, au suffrage universel indirect par un collège électoral de grands électeurs composé, dans chaque département, des députés, des conseillers généraux, des conseillers régionaux et de représentants des conseils municipaux. Les effectifs du Sénat sont renouvelés par tiers tous les trois ans.

Elections sénatoriales de septembre 1998

Groupe Rassemblement pour la République : 99 sénateurs
Groupe socialiste : 78 sénateurs
Groupe communiste, républicain et citoyen : 16 sénateurs
Groupe de l'Union centriste : 52 sénateurs
Groupe des Républicains et indépendants : 49 sénateurs
Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 21 sénateurs

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

L'élection présidentielle constitue bien entendu un événement majeur de la vie politique française, par lequel le peuple passe une sorte de contrat moral avec un dirigeant. Le Président est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent recevoir le parrainage d'au moins cinq cents élus nationaux ou locaux.

Election présidentielle de 1995

Premier tour : (principaux candidats)

Lionel Jospin (PS) : 23,2%
Jacques Chirac (RPR) : 20,4%
Edouard Balladur (RPR) : 18,5%
Jean-Marie Le Pen (FN) : 15,2%
Robert Hue (PCF) : 8,7%

Second tour :

Jacques Chirac : 52,7%
élu président de la République
Lionel Jospin : 47,3%

Election présidentielle de 2002

LES ELECTIONS EUROPEENNES

Les élections européennes, au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel de liste nationale, permettent d'élire les 87 députés français au Parlement européen pour un mandat de cinq ans. En vertu du traité sur l'Union européenne, les ressortissants de l'Union résidant en France peuvent voter pour l'une des listes de candidats qui se présentent en France.

LA CAMPAGNE ELECTORALE

Chaque consultation électorale ou référendaire est précédée d'une période de campagne électorale au cours de laquelle l'animation de la vie politique s'intensifie. C'est le moment privilégié, pour chaque candidat, d'aller à la rencontre des électeurs et de leur exposer son programme et ses projets. Les candidats disposent pour cela de plusieurs moyens. Ils peuvent rencontrer les électeurs directement sur leurs lieux de vie, les marchés, les centres commerciaux, la rue... Ils peuvent également se servir de la presse écrite ou audiovisuelle comme d'une tribune qui leur est largement ouverte en période de campagne électorale. Toutefois, par souci d'égalité de traitement entre les candidats, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, instance de régulation des médias audiovisuels, veille à ce que tous les candidats ou toutes les formations politiques disposent d'un temps de parole équivalent sur chaque station de radio ou chaîne de télévision, où la publicité politique est interdite. En dernier lieu, chaque électeur reçoit, dans les semaines précédant la consultation, une enveloppe électorale où sont rassemblés toutes les professions de foi et les programmes des candidats. Par ailleurs, afin de ne pas influencer l'électorat, la loi a interdit la publication, une semaine avant chaque scrutin, des sondages d'opinion, qui jouent un rôle croissant dans la vie politique française.

LE FINANCEMENT DES PARTIS

En application des lois du 22 décembre 1990 et du 19 janvier 1995 sur le financement des partis et des campagnes électorales, les partis politiques et les comités de soutien des divers candidats sont tenus de publier leurs comptes de campagne - qui doivent être équilibrés - et d'y faire figurer notamment tout frais occasionné par des opérations de communication politique ; ils sont contraints, dans la période d'un an précédant la date de l'élection, de ne pas dépasser un certain budget (90 millions de francs pour le premier tour de l'élection présidentielle, 120 millions de francs pour le second tour, soit respectivement 16 et 21 millions de dollars). L'affichage sur des panneaux publicitaires commerciaux est prohibé quatre mois avant l'ouverture de la campagne officielle.

Le financement des partis politiques a également fait l'objet de mesures contraignantes, tout d'abord avec le plafonnement draconien des ressources et l'obligation de déclarer les fonds provenant des entreprises, groupes industriels et donateurs particuliers, puis avec l'interdiction totale du financement des partis par les entreprises. Le remboursement d'une partie des dépenses de campagne par l'Etat lui-même est fonction des résultats obtenus (1 million de francs, soit 0,18 million de dollars, pour tout candidat à l'élection présidentielle, auquel s'ajoutent 8% du plafond des dépenses pour ces candidats et 36% du plafond pour ceux ayant obtenu plus de 5% des suffrages au premier tour). Ces dispositions ont pour but de moraliser la vie politique en limitant les dépenses et les gaspillages et en assurant une certaine équité entre les candidats.

Ambassade de France aux Etats-Unis - 5 juin 2002




Rechercher

Cette section
tout le site
  

Accès rapide

Pour en savoir plus