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Génocide arménien
(30 janvier 2001)

Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
(J.O. du 30 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 60 (2000-2001), déposée le 28 octobre 2000.
Renvoyée à la commission des affaires étrangères.
Discussion et adoption le 7 novembre 2000 (T.A. 22).

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 2688.

Examen en commission (commission des affaires étrangères, M. François Rochebloine, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 10 janvier 2001.
Rapport de M. François Rochebloine , n° 2855.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 18 janvier 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 611) (texte définitif).


Une proposition de loi identique à la précédente a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier Migaud relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 895, déposée le 13 mai 1998.

Examen en commission (commission des affaires étrangères, M. René Rouquet, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 26 mai 1998.
— Rapport de M. René Rouquet, n° 925 .

Discussion en séance publique : séance du 29 mai 1998 (non disponible en ligne).

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 mai 1998 (T.A. 140).

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 469 (1997-1998).