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Événements et publications

  • La commission des Affaires européennes fait le point sur les négociations climatiques

    À deux ans de l'expiration du protocole de Kyoto et devant les résultats décevants de la Conférence de Copenhague de 2009, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale souhaite que la conférence de Cancun (29/11/2010 - 10/12/2010) aboutisse à l’adoption d’un ensemble de décisions mettant concrètement en oeuvre les principes de l’accord de Copenhague. Ces décisions devront aussi permettre d'avancer vers un futur régime international de lutte contre le changement climatique. La commission insiste enfin sur l'urgence de définir des moyens de financement de cette lutte dans les pays en développement.
  • Bioéthique : déposez vos observations sur l'étude d'impact

    Pour examiner le projet de loi sur la bioéthique, l'Assemblée nationale vient de mettre en place une commission spéciale, présidée par Alain Claeys, Jean Leonetti ayant été désigné rapporteur. Pour déposer vos observations sur l'étude d'impact de ce projet de loi, vous pouvez cliquer sur le titre du présent article.
  • Ouverture du site mobile de l'Assemblée nationale

    Un site mobile accessible sur les smartphones à l'adresse "assemblee.mobi", permet de consulter les actualités parlementaires, les agendas de la séance publique et des commissions, le "dérouleur" de la séance publique, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents parlementaires déposés.
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Autres actualités

  • Séance publique

    Collectif budgétaire : les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2010

    Mardi 7 décembre vers 18h : début de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010

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  • Séance publique

    Industrie ferroviaire française : vers la création d'une commission d'enquête ?

    Mercredi 8 décembre en fin d'après-midi : débat, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret

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  • Législation

    Transposition de quatre directives européennes : la commission débat notamment du "paquet télécom"

    Mercredi 8 décembre à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en  matière de santé, de travail et de communications électroniques

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  • Contrôle et évaluation

    Rythmes scolaires : la mission présente ses conclusions

    Mercredi 8 décembre à 10h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, des conclusions de la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire

     
  • Contrôle et évaluation

    Mission sur le droit de la nationalité : audition du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

    Mercredi 8 décembre à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la mission d'information sur le droit de la nationalité en France, de Jean Godfroid, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

     
  • Commissions

    La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a élu son président

    Mercredi 1er décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a élu son nouveau président, Serge Grouard, en remplacement de Christian Jacob, élu à la présidence du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

     
  • Contrôle et évaluation

    Le rapporteur de la commission d'enquête sur la spéculation a présenté ses orientations à la commission

    Jeudi 2 décembre, Jean-François Mancel, rapporteur de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, a présenté les orientations du rapport à la commission. 

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  • Information

    Révolution numérique et droits de l'individu : la mission d'information poursuit ses auditions

    Mercredi 1er décembre, la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a auditionné Mathieu Gallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Pour voir la vidéo de cette audition, cliquez sur le lien suivant :

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Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
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