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Conditions d’utilisation de BRANCHEZ-VOUS!

Version du 27 octobre 2006

(NOTE AUX ANCIENS UTILISATEURS DU SERVICE MONBLOGUE.COM : veuillez noter que les Conditions d’utilisation remplacent le précédent Contrat de services de MonBlogue.com.)

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La société BRANCHEZ-VOUS! inc. (ci-après dénommé «BRANCHEZ-VOUS!») vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées «Conditions d'utilisation») et ce, que vous soyez ou non enregistré avec le Service par une inscription (tel que décrite à l’article 3 ci-dessous).

BRANCHEZ-VOUS! est libre de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment.

Vous pouvez vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante:

http://www.branchez-vous.com/conditions.html

De plus, l'utilisation de certains services de BRANCHEZ-VOUS! peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

BRANCHEZ-VOUS! fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des blogues, des forums, des bulletins par courriel, services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque BRANCHEZ-VOUS! disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le "Service"). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BRANCHEZ-VOUS! seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni «en l'état» et que BRANCHEZ-VOUS! ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou d'entreposage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à Internet, dont les frais éventuels sont à votre charge.

3. INSCRIPTION

Pour les besoins des présentes Conditions d'utilisation «les zones du Service réservées aux usagers inscrits» sont les zones que seuls les utilisateurs ayant rempli un formulaire d’inscription sont en droit d’utiliser. À tire d’exemple, l’interface de gestion de blogue du service MonBlogue.com est une zone du Service réservée aux usagers inscrits.

Si vous utilisez tout ou partie des zones du Service réservées aux usagers inscrits, vous acceptez de:
  1. de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même en remplissant le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'inscription»); et
  2. de faire vos meilleurs efforts pour maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si BRANCHEZ-VOUS! croyait, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, BRANCHEZ-VOUS! serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
BRANCHEZ-VOUS! est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service et/ou Contenu (tel que défini au paragraphe 6 ci-dessous) est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

4. VIE PRIVÉE

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Politique de confidentialité de BRANCHEZ-VOUS!, à laquelle vous pouvez vous référer à l’adresse :
http://www.branchez-vous.com/vieprivee/
et qui peut être modifiée en tout temps, sans préavis.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez
  1. à informer immédiatement BRANCHEZ-VOUS! de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
  2. à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous débranchez explicitement. BRANCHEZ-VOUS! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le «Contenu»), qu'ils soient publiés ouvertement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non BRANCHEZ-VOUS!, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après «courriel») ou transmettez de toute autre manière par le Service. BRANCHEZ-VOUS! n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et, par conséquent, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu ni que ce Contenu soit licite. Vous êtes aussi conscient que le Contenu peut inclure du matériel offensant ou insultant. En toutes hypothèses, BRANCHEZ-VOUS! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service. Vous devez utiliser le Service de bonne foi et de bonnes moeurs, en esprit de coopération et en suivant l'étiquette appropriée.

Vous vous engagez à ne pas :
  1. télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
  2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Canada, au Québec, en France, en Belgique ou en Suisse;
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs;
  4. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé, un mandataire ou un représentant de BRANCHEZ-VOUS!, un modérateur, un guide, ou un hébergeur;
  5. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
  6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par le fait d’une loi, d’un réglement ou d’un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative);
  7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les «Droits») appartenant à autrui;
  8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «publipostage», à la transmission de «pourriels», de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf, le cas échéant, dans des zones qui pourraient être spécifiquement désignées à cet effet;
  9. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative;
  10. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel;
  11. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  12. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par l’Autorité des marchés financiers du Québec, tout règlement d’une commission des valeurs mobilières canadienne, tout règlement de la Bourse de croissance TSX, et toutes autres règles ayant force de droit;
  13. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
  14. distribuer de faux messages publicitaires ou de fausses annonces;
  15. accéder au Service dans le but d'en extraire du Contenu à des fins qui dépassent l'usage personnel;
  16. collecter et emmagasiner des données personnelles d’autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins BRANCHEZ-VOUS!, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que cela constitue une obligation, de refuser, d’effacer ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, BRANCHEZ-VOUS!, ou toute personne ou entité désignée par cette société, est en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par BRANCHEZ-VOUS! ni au Contenu soumis à BRANCHEZ-VOUS!, notamment disponible dans blogues ou dans toutes autres parties du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que si BRANCHEZ-VOUS! protège le Contenu, BRANCHEZ-VOUS! peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, BRANCHEZ-VOUS! pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de BRANCHEZ-VOUS! ses utilisateurs ou le public.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS HORS DU CANADA

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu. En particulier, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Canada ou du pays où vous résidez.

8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS

  1. Pour les besoins des présentes Conditions d'utilisation «les zones du Service accessibles à tous» sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de MonBlogue.com, soit les textes et les commentaires publiés par les usagers utilisant ce service, mais pas la partie privée de MonBlogue.com, soit l’interface de gestion du contenu d’un blogue de ce service.
  2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à BRANCHEZ-VOUS! une licence mondiale, non-exclusive et gracieuse permettant à BRANCHEZ-VOUS! de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que BRANCHEZ-VOUS! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre, de le traduire ou le modifier en toute manière, et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser BRANCHEZ-VOUS!, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous ou par un tiers qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe, même si cette utilisation est faite sans votre permission, sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service, à moins d’une autorisation expresse de BRANCHEZ-VOUS!

11. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET D'ENTREPOSAGE

Vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages affichés dans les blogues, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de BRANCHEZ-VOUS! et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut d'entreposage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que BRANCHEZ-VOUS! sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que BRANCHEZ-VOUS! est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment.

12. MODIFICATION DU SERVICE

BRANCHEZ-VOUS! se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. BRANCHEZ-VOUS! ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

13. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à BRANCHEZ-VOUS! le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si BRANCHEZ-VOUS! a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. BRANCHEZ-VOUS! peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que BRANCHEZ-VOUS! sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

15. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où BRANCHEZ-VOUS! ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que BRANCHEZ-VOUS! ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.BRANCHEZ-VOUS.ca à partir d'une arborescence ou de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi canadienne, compte tenu notamment du fait que BRANCHEZ-VOUS! ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation canadienne ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE BRANCHEZ-VOUS!

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés «Logiciels») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par BRANCHEZ-VOUS! ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

BRANCHEZ-VOUS! vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par BRANCHEZ-VOUS! à cet effet.

17. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
  1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE «EN L'ETAT» ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. BRANCHEZ-VOUS! NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE) LES GARANTIES AFFERENTES À LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE À UN USAGE SPECIFIQUE, ET À LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
  2. BRANCHEZ-VOUS! NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA ADÉQUATEMENT À VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DÉFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISÉS, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
  3. TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT À VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSÉCUTIFS AU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.
  4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE BRANCHEZ-VOUS! OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DES GARANTIES NON EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, BRANCHEZ-VOUS! NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, ET CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI BRANCHEZ-VOUS! A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POTENTIALITÉ DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COÛT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU À LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU À DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE À UN ACCÈS NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU À LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNÉES ; (iv) SUITE À UNE DECLARATION OU À LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ET (vi) L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR LES SERVICES PRODUITS COMMANDÉS D'UN TIERS PENDANT L'UTILISATION DU SERVICE.

19. EXCLUSION ET LIMITATION

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions, ou la limitation ou exclusion de responsabilité à l'égard de dommages consécutifs ou indirects. Par conséquent, certaines limitations énumérées aux paragraphes 17 et 18 pourraient ne pas s'appliquer à vous.

20. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS FINANCIÈRES

Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via le Service et concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent doublement à vous. De plus, pour ce type d'information, le mot d'ordre doit être «Méfiez-vous des conseils d'investissements». Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. BRANCHEZ-VOUS! ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que BRANCHEZ-VOUS! ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.

21. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. BRANCHEZ-VOUS! se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications, et ce, sans avertissement aux utilisateurs du Service.

22. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

BRANCHEZ-VOUS!, BRANCHEZ-VOUS.com, le logo de BRANCHEZ-VOUS!, BV2, MonBlogue, MesFinances, MonEntreprise, JOUEZ, MAGASINEZ, RENCONTREZ, TROUVEZ, VOYAGEZ, FemmeWeb, Webinette, et tous autres logos, noms de produits et services BRANCHEZ-VOUS! sont des marques propriété de BRANCHEZ-VOUS! inc. (ci-après collectivement dénommées les «Marques BRANCHEZ-VOUS!»), que celles-ci soient ou non déposées ou enregistrées. Sans autorisation expresse de BRANCHEZ-VOUS!, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques BRANCHEZ-VOUS!.

23. DIVERS

Les Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et BRANCHEZ-VOUS!. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites du Service et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et BRANCHEZ-VOUS!. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires lors de l'utilisation de certains services affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre vous et BRANCHEZ-VOUS! seront régies en vertu des lois du Québec (Canada). Vous et BRANCHEZ-VOUS! acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés au Québec (Canada) en ce qui concerne les réclamations résultant de ou ayant rapport aux Conditions d'utilisation. Le défaut pour BRANCHEZ-VOUS! d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Vous acceptez que, indépendamment de tout acte ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action résultant de ou ayant rapport à l'utilisation du Service ou des Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an suivant la date à laquelle ladite réclamation ou cause d'action a eu lieu, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite pour toujours.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Vous avez des commentaires sur ces conditions d'utilisation? Envoyez-les nous.

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