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Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
information@fip-pcim.gc.ca

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Bureau de la traduction. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  • que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou avec son consentement.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
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Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada » ou communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

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Communications
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec), Canada
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Langues officielles

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau de la traduction s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques du Ministère en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

  • Nos sites Web n'utilisent aucun système de saisie automatique de renseignements personnels vous concernant expressément comme vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces éléments d'information nous parviennent seulement lorsque vous les communiquez volontairement, notamment par le truchement d'un courrier électronique ou d'une inscription effectuée à telle ou telle section du site. Nous vous rappelons que ni les systèmes électroniques ni le courriel ne constituent des méthodes sécurisées de transmission d'information et qu'il n'est pas recommandé de transmettre par voie électronique des renseignements personnels de nature délicate.
  • Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, au point de saisie des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
  • Le Ministère utilise des logiciels qui surveillent la transmission de données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « témoins » (« cookies ») pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux seuls employés de TPSGC qui ont besoin de l'information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour constituer des profils personnels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet.


Remarque

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