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Rappel des règles de sécurité
Les infractions au stockage des produits phytosanitaires représentaient un tiers des rappels à la loi en 2004. Retour sur les règles de base à appliquer pour une meilleure sécurité.

L’absence de local fermé est l’infraction la plus souvent constatée chez les utilisateurs qui emploient du personnel (aides familiaux et stagiaires compris).
Parmi les rappels à la loi effectués en 2004 par les services du ministère de l’Agriculture, les infractions liées au stockage des pesticides arrivaient très largement en tête. Elles représentent 30 à 34 % des infractions constatées en distribution ou au stade utilisateur. Un rappel des textes qui régissent cette activité s’impose. Première règle de base : tout produit phytosanitaire doit être conservé dans son emballage d’origine jusqu’au moment de son utilisation et dans un local réservé à cet usage, aéré et ventilé, quelle que soit sa classification de toxicité (décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles, articles 3 et 4). Une disposition qui concerne autant les agriculteurs que les distributeurs qui emploient du personnel.



Les agents des DRAF-Service régional de la protection des végétaux ne sont pas habilités à dresser des procès-verbaux pour des infractions sur les conditions de stockage. Par contre, ils ont l’obligation de signaler ces infractions au procureur de la République ou aux inspecteurs du travail.

Séparation des produits en fonction de leur dangerosité

Les produits portant la mention “emploi autorisé dans les jardins d’amateurs” (arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux produits jardins) doivent être séparés de ceux destinés à un usage professionnel. Les produits à usage professionnels seront également séparés physiquement (Code de la santé publique, art. R 5132-66 et R 5132-68) dans les magasins et dans les lieux de stockage selon qu'ils sont classés nocifs, corrosifs ou irritants, d’une part, très toxiques, toxiques, tératogène (1), cancérogène (2) ou mutagène (3) d’autre part. Les produits très toxiques, toxiques, tératogène, cancérogène ou mutagène doivent être expressément placés dans une armoire ou un local fermé à clef ou dans des locaux où les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas librement accès. La clé doit être conservée par l’employeur. En aucun cas il ne peut être introduit dans ces locaux de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Dans les magasins de vente, les produits pour les particuliers (mention “Emploi autorisé dans les jardins”), seront séparés des produits réservés aux professionnels. Chacune des classes de produits doit bénéficier d’une signalétique spécifique.



(1)Tératogène : Qui produit sur l'embryon des anomalies provoquant des malformations

(2)Cancérogène : Les termes cancérogène, cancérigène, carcinogène, concernent tout ce qui peut provoquer le développement d'un cancer ou d'un processus lésionnel pouvant être à l'origine d'un cancer.

(3) Mutagène : ce qui provoque une mutation.

Catherine Deger avec le concours de la DRAF/PV Languedoc-Roussillon ; Référence environnement - 20/08/2005






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