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Annonce de mesures environnementales par le gouvernement Développement durable Annonce de mesures environnementales par le gouvernement16/11/2006
Dans son discours prononcé lors du Comité interministériel pour le développement durable, le 13 novembre, Dominique de Villepin a annoncé outre une taxe sur le charbon, le relèvement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 10 % et son indexation sur l’inflation. Cette... (lire la suite)
A.D. ; Référence environnement

Finances 915 millions d’euros pour protéger l’environnement16/11/2006
Vendredi 10 novembre, l’Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission “écologie et développement durable”, à hauteur de 637 millions d’euros pour 2007, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2006. Cette mission comprend trois programmes : prévention des... (lire la suite)
A.G. ; Référence environnement

Responsabilité Le cadre de la préconisation en pesticides précisé08/11/2006
Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la protection des plantes à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), a indiqué les bases du dispositif de la qualification et de la préconisation en... (lire la suite)
S.Ay. ; Référence environnement

Journal officiel Le plan végétal pour l’environnement applicable16/10/2006
La mise en place du Plan végétal pour l’environnement vient d’être officialisée par un arrêté publié au Journal officiel du 12 octobre. Ce plan apporte aux exploitants du secteur végétal une aide financière pour la réalisation d’investissements répondant... (lire la suite)
A.C. ; Référence environnement

Transposition de la Loi d’orientation agricole Point sur la sécurité sanitaire des aliments12/10/2006
L’ordonnance sur la sécurité sanitaire des aliments et la garde des animaux, découlant de la loi d’orientation agricole du 5 janvier, a été présentée en Conseil des ministres le 4 octobre 2006. Elle précise le rôle des maires en cas de divagation des animaux élevés... (lire la suite)
C.D. ; Référence environnement

Budget en hausse pour le ministère de l’Écologie Loi de finances Budget en hausse pour le ministère de l’Écologie05/10/2006
“Le budget 2007 traduit la volonté du gouvernement de protéger l’environnement et la santé, et répond à la mobilisation croissante de nos concitoyens sur ce sujet”, s’est félicité Nelly Olin, ministre de l’Écologie. Le projet de loi de finances pour 2007,... (lire la suite)
S.Ay. ; Référence environnement

Union européenne Meilleure application de la législation environnementale05/10/2006
En 2005, la législation européenne en matière d’environnement a été mieux appliquée : 14 % de procédures d’infraction en moins. C’est ce que révèle un rapport de la Commission européenne. Ainsi, fin 2005, le nombre de procédures d’infraction dans le... (lire la suite)
A.G. ; Référence environnement

Adoption par le Sénat Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Adoption par le Sénat13/09/2006
Le lundi 11 septembre, les sénateurs ont adopté en session extraordinaire le projet de loi sur l’eau en deuxième lecture. En préambule, il a été introduit le principe que “l’usage de l’eau appartient à tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit... (lire la suite)
F.P. ; Référence Environnement

Déblocages législatifs importants attendus à la rentrée Projets de lois Déblocages législatifs importants attendus à la rentrée12/09/2006
Le programme du gouvernement sera chargé cet automne, s’il veut faire aboutir avant la fin de l’année les textes des lois sensibles. L’Assemblée nationale doit aborder le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), suivi par le ministère de la Recherche. Il vise... (lire la suite)
C.D. ; Référence Environnement

Des aides pour les exploitations Plan végétal pour l’environnement Des aides pour les exploitations07/09/2006
À partir de cet automne, les exploitations spécialisées en productions végétales (grandes cultures, arboriculture, viticulture et maraîchage) pourront souscrire au plan végétal pour... (lire la suite)
T.T. ; Référence environnement

Loi sur l’eau Les sénateurs planchent07/09/2006
Les sénateurs ont débuté en session extraordinaire les discussions sur le projet de loi sur l’eau ce jeudi 7 septembre. Les travaux devraient ce poursuivre sur quatre à cinq jours. Ce projet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. De nombreuses organisations... (lire la suite)
A.D. ; Référence environnement

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Loi sur l’eau Adoptée en première lecture par l’Assemblée08/06/2006
Les députés ont adopté le 30 mai, en première lecture, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette loi qui permettra normalement à la France de se mettre en conformité avec les textes européens en faveur d’un “bon état... (lire la suite)
C.D. ; Référence Environnement

Loi sur l’eau Renforcement du contrôle sur les utilisations de pesticides24/05/2006
Parmi les dispositifs adoptés par l’Assemblée et relatif au thème des biocides et produits phytosanitaires dans le cadre de l’examen de la loi sur l’eau, figure une réglementation plus stricte pour la vente de produits biocides, “en raison des risques qu’ils représentent pour l’homme et... (lire la suite)
A.D. ; Référence Environnement

Au Journal officiel Une aide pour la qualification agriculture raisonnée des exploitations20/04/2006
L’arrêté du 22 mars 2006 relatif à l’aide incitative à l’agriculture raisonnée est paru au Journal officiel du 12 avril 2006 (voir réglementation). ... (lire la suite)
A.D. ; Référence Environnement

Pesticides L’arrêté relatif à leur utilisation sera au Journal officiel en avril06/04/2006
L’arrêté concernant les bonnes pratiques de traitement des cultures devrait être publié au Journal Officiel d’ici à  la fin du mois d’avril. Il comprend des dispositions générales d’utilisation des produits tels que l’arrêt des traitements par vent supérieur à 19 km/h, le... (lire la suite)
F.P.; Référence environnement

Le texte de loi sur les OGM et évolution possible de la jurisprudence Florence Auby, avocate au barreau de Montpellier Le texte de loi sur les OGM et évolution possible de la jurisprudence20/03/2006
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, présenté en Conseil des ministres le 8 février2006 et devant passer au Sénat fin mars puis à l’Assemblée nationale en mai, doit être finalisé pour cet été. Il va permettre d’encadrer la culture de plantes transgéniques en France. Florence Auby, avocate au barreau de Montpellier, nous donne son point de vue sur ce projet et sur... (lire la suite)
Florence Auby, avocate au barreau de Montpellier

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Position de la FNAB et propositions d’amendements28/02/2006
Avant même que des cultures de plantes génétiquement modifiées entrent réellement dans les assolements en France, les productions et produits biologiques sont contaminés, et les analyses effectuées à la demande des organismes certificateurs ou des transformateurs montrent cette contamination, certes à de très faibles niveaux, mais sur plusieurs centaines d’échantillons. Pas d’OGM cultivés, et... (lire la suite)
Fédération nationale de l'agriculture biologique





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