CeCILL

Licences françaises de logiciel libre

CeCILL et les logiciels libres

Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d'utiliser ou d'apporter leurs contributions aux logiciels libres.

Dans ce contexte et tout en conservant au mieux l'esprit de ces licences, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont entrepris la rédaction de contrats de licences de logiciels libres présentant les caractéristiques suivantes :

Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont ainsi élaboré CeCILL, la première licence qui définit dans ce cadre les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres tout en restant dans l'esprit de la GNU GPL. Cette licence a vocation à être utilisée en particulier par les sociétés, les organismes de recherche et établissements publics notamment français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. CeCILL est aussi tout à fait adaptée pour des projets internationaux.

A la une

Après CeCILL, le CEA, le CNRS et l'INRIA proposent deux nouvelles licences de logiciels libres de droit français, CeCILL-B et CeCILL-C, qui viennent offrir aux développeurs d'autres modèles pour contrôler la réutilisation de leurs logiciels. Ces deux licences offrent les mêmes avantages juridiques que CeCILL. En autorisant la réutilisation de composants sous CeCILL-B ou CeCILL-C dans un logiciel distribué sous une licence quelconque, elles encouragent ainsi une plus large diffusion de ces composants.

CeCILL-B suit largement le modèle de la populaire licence BSD et de ses variantes (licences Apache, X11 ou W3C, parmi d'autres). En échange d'une forte obligation de citation (dans tout logiciel incorporant un logiciel sous CeCILL-B, mais aussi à travers un site Web dans ce cas), l'auteur autorise la réutilisation de son logiciel sans aucune autre contrainte.

CeCILL-C est une licence bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels. Tout distributeur d'une application incorporant des logiciels régis par CeCILL-C doit mettre à disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications apportées à leur code source tout en gardant la liberté de choisir une autre licence pour le reste de son application.

CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C forment la première famille cohérente de licences de logiciels libres. Les trois licences partagent l'essentiel de leur texte qui assure clairement leur compatibilité. Cette famille a été conçue comme un nouvel outil, juridiquement efficace et original, couvrant un large éventail de besoins, au service de la communauté des développeurs de logiciels libres et des sociétés et organismes qui désirent les utiliser avec la meilleure sécurité juridique.


Mentions légales - Dernière mise à jour: 04/11/2008