Le Département est une création de la Révolution. La loi du 10 août 1871, véritable Charte de l'administration départementale, crée une Commission départementale, élue au suffrage universel, où chaque canton est représenté par un conseiller général élu pour 6 ans. De 1871 à 1982, le Préfet, représentant de l'Etat dans le département, est également l'organe exécutif du Conseil général. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 assure l'autonomie du Conseil général et désigne son Président comme "organe exécutif du département". Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 déterminent les compétences du Conseil général.
Le Département des Alpes-Maritimes est composé de 51 cantons, répartis en 9 circonscriptions. Chaque canton est représenté par un Conseiller général élu au suffrage universel, pour six ans. Les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les 3 ans lors des élections cantonales.
L'Assemblée départementale se réunit pour voter le budget et règle par ses délibérations les affaires du Département. Son premier acte, après chaque renouvellement consiste à élire le Président et la Commission permanente.
Le Président du Conseil général est élu pour trois ans. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, le Président du Conseil général est l'exécutif du Département à la place du Préfet. Il prépare et exécute les décisions de l'Assemblée départementale. Il représente le Département pour toute action de justice et exerce le pouvoir de police sur le domaine départemental. Il dirige l'ensemble des services administratifs nécessaires à la mise en oeuvre des décisions votées par l'Assemblée départementale.
La Commission permanente, renouvelée également tous les trois ans, assure le fonctionnement courant du Département. Cet organe de décision permanent du Conseil général, composé de 18 conseillers généraux dont 10 vice-présidents, se réunit autour du Président, délibère et prend des décisions sur délégation.
14 commissions spécialisées étudient les dossiers avant l'examen et le vote en Assemblée,
réunie obligatoirement au moins trois fois par an sur convocation
du Président.
- Commission des Finances
- Commission des Affaires sociales - Commission des Affaires culturelles
- Commission des Travaux
- Commission de l'Aménagement
et du développement économique - Commission de l'Education
- Commission de l'Agriculture et de l'aménagement de la montagne
- Commission des Transports
- Commission du Logement social - Commission des Sports
- Commission du Tourisme
- Commission de la Mer
- Commission de l'Environnement - Commission des Espaces forestiers
Le budget du Département en 1995 s'élevait à près de 4 519 millions de francs.
Aide sociale, construction et entretien des collèges, voirie départementale sont depuis la loi de décentralisation de mars 1982, de la seule compétence du Département. Mais afin d'améliorer la vie des habitants, l'action du Conseil général déborde largement de son strict champ réglementaire.
Les Actes de décentralisation ont confié aux Départements un rôle majeur dans la conduite de la politique médico-sociale, notamment en direction de l'enfance et de la famille, des adultes handicapés, et des personnes âgées. Plus récemment, les lois relatives à la lutte contre l'exclusion les ont associés à la mise en oeuvre des dispositifs conçus pour les plus pauvres et les plus démunis, dans le cadre notamment du R.M.I.
Un travail tout à fait remarquable a été
accompli jusqu'à aujourd'hui. Il est le fruit d'une prise de conscience
des Elus, d'un grand professionnalisme des fonctionnaires et acteurs de
terrain, d'un vrai partenariat entre collectivités et institutions
concernées et d'un dévouement exemplaire à l'égard
des personnes en difficulté. Il faut savoir que 850 de nos agents
gèrent et animent à travers le territoire 22 circonscriptions
d'action médicale et sociale dont 9 à Nice, 152 points de
permanence, 22 centres et 27 antennes de protection maternelle et infantile,
4 centres médicaux et 12 antennes médicales pour adultes.
Nous subventionnons des crèches, collectives ou familiales, des haltes-
garderies et des jardins d'enfants pour un total de 5 900 places. En 1995,
1255 enfants nous ont été confiés, nous en avons placé
512 en familles d'accueil, 227 au Foyer Départemental de l'Enfance,
la plupart du temps en urgence, et 516 en maisons d'enfants à caractère
social. Les structures départementales, en 1989, permettaient d'accueillir
651 handicapés, aujourd'hui elles reçoivent 1 050 personnes.
Le Département compte dans ses maisons de retraite, ses foyers-logements
ou de long séjour, qu'il s'agisse d'établissements privés
ou publics, près de 11 360 lits. Nos services de maintien à
domicile des personnes âgées ont installé et gèrent
plus de 1 850 postes de téléalarme.
En 1995, plus de 8 500 personnes, âgées ou handicapées,
bénéficiaient d'une allocation compensatrice pour un total
de près de 240 millions de francs.Nous avons aidé, avec l'Etat,
et à parité avec lui, à travers le Fonds Solidarité
Logement et le Fonds Social R.M.I., près de 4 000 familles à
demeurer dans leur logement ou à en trouver un autre.
Nous avons apporté plus de 395 millions de francs à l'Aide
Sociale à l'Enfance, et près de 680 millions de francs en
Aide Médicale aux personnes âgées et aux adultes handicapés.
En matière d'aide médicale, en assurances ou en dépenses
d'insertion, le Conseil général a engagé en 1995 près
de 150 millions de francs pour les allocataires du R.M.I. et leurs familles.
Bref, le Département couvre la quasi-totalité du champ social.
* Enseignement :
Dans le cadre de la décentralisation des pouvoirs,
les lois du 7 janvier 1983, du 22 juillet 1983 et du 25 juillet 1985 ont
transféré au Département des responsabilités
en matière d'enseignement. Dans les collèges, désormais
de sa compétence, le Département se trouve ainsi dans l'obligation
d'assurer les missions suivantes :
- la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations,
- l'équipement et le fonctionnement. En outre, il peut organiser
en accord avec l'Inspection académique et les responsables des collèges,
des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires.
Enfin, le Département a la responsabilité de l'organisation
et du fonctionnement des transports scolaires en dehors des zones urbaines.
A partir de janvier 1986, le Conseil général
a pris en charge de manière effective les 56 collèges des
Alpes-Maritimes. La structure démographique de notre Département,
caractérisée par une augmentation sensible des effectifs scolaires,
nous a conduit à pratiquer une politique volontariste tournée
vers la construction de nouveaux collèges et la rénovation
de locaux inadaptés à la sécurité et à
l'accueil des enfants et des enseignants.
Dans le cadre des deux P.P.I. (Programmes prévisionnels d'investissement)
mis en oeuvre dès 1986, nous avons engagé pour un montant
global de 1.350 millions de francs :
- la construction ou la reconstruction de 15 collèges ; - l'extension
et la restructuration de 23 établissements ; - la rénovation
de 15 autres bâtiments. Ainsi depuis 1986, nous avons fait passer
la capacité d'accueil des élèves de 43 000 (dont 5000
dans des bâtiments préfabriqués) à 46 000 places
dans les 67 collèges du Département.
Nous avons également affirmé notre détermination de redéployer notre aide au sport pour que soit privilégié le concours du Département aux équipements sportifs destinés à accompagner les actions éducatives dispensées dans les collèges et à servir aux associations sportives municipales. Cette politique nous a déjà permis de construire 13 gymnases pour un investissement de près de 100 millions de francs .
Outre, la construction et l'entretien de locaux modernes et bien équipés, le Conseil général des Alpes-Maritimes assure le fonctionnement quotidien des collèges, établissements publics dotés de l'autonomie financière. Ils établissent leur budget propre, équilibré par la subvention de fonctionnement ( 36 M.F. en 1995) octroyée par le Conseil général, qui leur permet de faire face aux frais de viabilisation, de gestion et d'entretien, ainsi qu'aux dépenses pédagogiques courantes.
De plus, le Conseil général apporte son soutien
à un ensemble d'actions d'accompagnement telles que :
- la dominante pédagogique,
- les ateliers de pratique artistique, - les animations scientifiques et
techniques, - les classes de patrimoine,
- les prix et récompenses pour les élèves méritants.
Les actions du département en faveur de l'enseignement se répartissent
également vers d'autres actions :
- apport financier pour la r énovation et la construction d'écoles
maternelles et primaires dans le cadre de l'aide aux communes ; - octroi
aux familles les plus modestes de subventions d' études (primaires,
secondaires, supérieures) ;
- organisation du transport scolaire pour près de 3000 enfants ;
- aide aux trois écoles départementales de neige (Auron, La
Colmiane, Valberg) qui accueillent près de 3 000 enfants par an.
Le Conseil général des Alpes-Maritimes mène depuis des années une politique cohérente d'aménagement du territoire et de soutien à l'économie avec pour objectif majeur le développement économique et la création d'emplois.
en 1995, 309 millions de francs ont été consacrés
à l ' équipement et à l'entretien de la voirie
départementale, ainsi qu'aux fonds de concours pour les routes nationales.
Tous les habitants du département ont d'ailleurs pu mesurer en quelques
années, les efforts très importants qui ont été
faits pour faciliter les liaisons routières sur le littoral et pour
aménager dans les vallées des voies d'accès confortables
desservant rapidement et en toute sécurité le moyen et le
haut pays.
- Aide à l'économie :
- Par son action au niveau des pôles de haute technologie (Sophia- Antipolis), des zones industrielles départementales de la Plaine du Var et des zones d'activités traditionnelles ; le Conseil général tend à favoriser le développement de pôles d'activités attractifs et dynamiques.
- Le Département intervient également par
d'autres moyens :
- aides et conseils aux entreprises,
- soutien aux activités artisanales et agricoles,
- investissements dans le secteur de l'enseignement sup érieur et
de la
recherche ;
- mise en place d'une politique départementale du tourisme
- aides aux communes pour financer leurs projets pour la voirie, les
écoles, les bâtiments communaux, les réseaux, l'environnement,
le patrimoine et la sécurité ;
- organisation des transports collectifs ; - gestion des ports d épartementaux
(Cannes, Golfe-Juan, Villefranche, Menton).
Le Conseil général investit dans les axes
visant à préserver la qualité exceptionnelle de notre
environnement où, dans une parfaite harmonie, se rejoignent la mer,
la montagne, des espaces naturels, des jardins restaurés, une faune
et une flore d'une richesse et d'une variété exceptionnelles.
Notre action couvre les domaines suivants :
- gestion des parcs départementaux, - aménagement et entretien
d'itinéraires balisés pour les randonnées, - promotion
des randonnées (éditions de guides), - protection des bords
de rivières - réseaux d'alimentation en eau potable, - lutte
contre la pollution marine, - débroussaillement et reboisement, -
surveillance des forêts contre l'incendie, - gestion des déchets,
- politique de la "trame verte".
Depuis un siècle, les Alpes-Maritimes connaissent une vie culturelle brillante qui se manifeste aujourd'hui avec éclat par le nombre de leurs musées, par le caractère international de leurs festivals, par le rayonnement de leur vie musicale, par la diversité, la richesse de leur patrimoine monumental et architectural. Depuis des années, le Conseil général a mis en oeuvre une politique culturelle structurée autour d'axes forts destinés à protéger et valoriser le patrimoine historique et architectural du Département, à soutenir l'innovation par des programmes touchant aux manifestations culturelles, et enfin à développer les actions ayant trait à l'enseignement artistique.
Le Conseil général des Alpes-Maritimes affirme, depuis des années, sa détermination de redéployer son aide au sport pour investir dans l'avenir sportif des jeunes générations. Il apporte son concours à la construction d'équipements destinés à accompagner les actions éducatives, encourage les associations sportives à caractère social et éducatif, et prend une part active à la promotion du ski et de la voile, sports favorisés par le climat et le relief de notre département.
Cette présentation des actions du Conseil général n'est pas exhaustive, mais elle illustre bien la diversité de ses préoccupations et des problèmes qu'il doit traiter pour fonder la croissance des Alpes-Maritimes sur la solidarité, l'harmonie et la qualité.