Catégorisation
Q : Qu'est-ce que la catégorisation?
La catégorisation est un processus de séparation qui détermine quelles substances chimiques ont des caractéristiques qui pourraient faire qu'elles sont potentiellement dangereuses pour l'environnement ou la santé humaine.
Les substances chimiques qui satisfont aux critères de catégorisation (c.-à-d. qui sont persistantes, bioaccumulatives et intrinsèquement toxiques, ou qui présentent le plus important potentiel d'exposition) doivent être soumises à une évaluation scientifique.
Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à un environnement sain et ceci est renforcé par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). La Loi dit que les substances chimiques doivent être examinées d'une manière scientifique et détaillée, et que les risques doivent être gérés de telle sorte que la santé humaine et l'environnement soient protégés.
Q : Qu'entend-on par la Liste intérieure des substances est qu'est-ce qu'une « substance existante » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)?
Les substances existantes figurent dans un inventaire appelé Liste intérieure des substances (LIS).
La LIS a été publiée à l'origine en 1994 et contient 23 000 substances qui étaient utilisées entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 :
- Dans le commerce au Canada
- À des fins de fabrication, ou fabriqués ou importés au Canada en quantité de 100 kg ou plus durant une année civile.
Les substances chimiques qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme des substances nouvelles au Canada. Elles sont assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE (1999) et sont appelées « substances nouvelles ». Elles sont évaluées afin de déterminer le niveau de risque qu'elles représentent avant d'être admises sur le marché canadien.
Q : Dans quels produits trouvent-on ces substances chimiques?
Ces substances chimiques sont omniprésentes - elles vont des produits de ménage à la fabrication industrielle complexe. Ce dont il faut se rappeler c'est que ce ne sont pas toutes les substances qui sont dangereuses. Le risque dépend du degré d'exposition et de la quantité de substances chimiques utilisées, ainsi que de leur capacité de causer des dommages à notre environnement et à la santé humaine.
Q : Comment la catégorisation fonctionne-t-elle?
La LCPE (1999) a exigé que le gouvernement du Canada complète l'évaluation de 23 000 « substances existantes » sur la Liste intérieure des substances, au plus tard en septembre 2006. Le processus a comporté l'examen de modèles, les conclusions des recherches en laboratoire ou des études pour conclure si les substances rencontraient les caractéristiques suivantes :
- Persistance - temps qui doit s'écouler pour qu'une substance se dégrade dans l'environnement;
- Bioaccumulation - tendance d'une substance à s'accumuler dans les tissus d'organismes vivants puis à être transmise dans la chaîne alimentaire;
- Toxicité intrinsèque - substance dangereuse de par sa nature pour la santé humaine ou d'autres organismes;
- Potentiel maximal d'exposition - les substances auxquelles les Canadiens et Canadiennes sont le plus susceptibles d'être exposés.
Q : Pourquoi utiliser les catégories qui ont « le plus grand potentiel d'exposition », de bioaccumulation, de persistance ou de toxicité intrinsèque?
Ces caractéristiques permettent aux substances chimiques d'être examinées en fonction du niveau de risque et du degré d'exposition qu'elles comportent. En d'autres mots, elles sont une indication du niveau auquel la santé humaine ou l'environnement seraient susceptibles d'être affectées. Les critères étaient établis en vertu de la LCPE (1999). En outre, ils sont communément utilisés par plusieurs programmes internationaux de prévention de la pollution, incluant le Projet de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants.
Q : Pourquoi la catégorisation est-elle importante?
La catégorisation permet au gouvernement du Canada de séparer les substances existantes qui ont été introduites au Canada avant l'existence du régime environnemental moderne et de déterminer lesquelles méritent une plus grande attention. Elle nous permet d'établir des priorités et de cibler nos ressources là où elles sont le plus utiles.
Nous sommes le seul pays à avoir examiné systématiquement toutes ses substances existantes et à avoir déterminé desquelles s'il faudrait se préoccuper davantage pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Q : Comment la catégorisation nous est-elle utile?
Parce que nous en savons plus long sur les substances chimiques qui sont utilisées depuis un certain temps, nous sommes à même de prendre des mesures à l'égard de celles qui sont le plus potentiellement dangereuses. Le gouvernement du Canada peut désormais établir des priorités, prendre des mesures et fournir des renseignements aux Canadiens et Canadiennes.
Q : Est-ce que les substances chimiques les plus dangereuses et les plus courantes ont été évaluées avant que le processus de catégorisation soit complété?
L'évaluation de plusieurs substances potentiellement dangereuses n'a pas attendu le processus de catégorisation. Plusieurs substances chimiques qui figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS) ont déjà été examinées parce que l'on disposait de suffisamment d'informations pour agir. À titre d'exemple, le gouvernement du Canada a récemment pris des mesures en ce qui concerne certains apprêts antitaches et produits ignifugeants parce que l'évaluation a fait ressortir des raisons de s'en préoccuper. Aussi, même si ces substances figuraient sur la LIS et étaient examinées plus rapidement grâce au processus de catégorisation, nous avons agi rapidement, et dans le cas d'un produit ignifugeant, nous étions le premier pays à le faire.
Par ailleurs, quelque 800 substances chimiques nouvelles sont examinées chaque année avant d'être introduites sur le marché canadien.
Q : Quels sont les résultats du processus de catégorisation?
Santé Canada et Environnement Canada ont réalisé la catégorisation d'environ 23 000 substances sur la Liste intérieure des substances, tel que l'exige la Loi canadienne sur la protection environnementale (1999), afin de déterminer quelles substances posent un risque pour la santé humaine et l'environnement. Sur les 23 000 substances ayant été soumises à un examen préalable, environ 19 000 n'ont pas satisfait au critère utilisé pour la catégorisation. Les 4 000 substances restantes sont celles qui feront l'objet d'une plus grande attention en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. La liste complète des substances se trouve sur le site Web du Registre de la LCPE (1999) à  http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm
Q. Sur les 4 000 substances chimiques que vous devrez examiner plus en détail, de quelle manière décidera-t-on lesquelles seront examinées en premier?
Sur les quelque 4 000 substances chimiques auxquelles on doit s'intéresser plus attentivement, le gouvernement du Canada mettra l'accent sur 500 substances très prioritaires. Du point de vue de la santé humaine, cela comprend les substances chimiques qui répondent aux critères de toxicité intrinsèque et le plus grand potentiel d'exposition pour les humains. D'une perspective environnementale, ceci inclue des substances chimiques qui ont rencontré les caractéristiques de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour l'environnement.
Q : Pourquoi ne pas interdire toutes les 4 000 substances chimiques?
L'interdiction est la mesure la plus sérieuse qu'un gouvernement puisse prendre. L'expérience nous a appris cependant qu'il n'est pas nécessaire d'interdire une substance chimique complètement pour protéger la santé humaine et l'environnement. Contrôler la manière dont elle est utilisée, dont elle est entreposée,et dont elle est éliminée peut s'avérer aussi efficace qu'une complète interdiction. Il est nécessaire que l'on dispose de plus d'informations sur ces substances avant de prendre des décisions sur la nécessité de les contrôler, notamment de les interdire complètement. De cette manière, nous évitons d'interdire une substance chimique qui n'est pas dangereuse, ou dont on peut faire une utilisation qui au fond n'est pas dangereuse ou qui peut même nous protéger, nous ou notre environnement, contre un danger.
Q : À présent que vous avez une liste de 4 000 substances chimiques qui méritent une plus grande attention, combien de temps faudra-t-il pour achever cette tâche?
Il faut bien comprendre que les priorités ont été établies, et que nous agissons rapidement en utilisant les substances chimiques les plus dangereuses d'abord - en fait, le travail est déjà amorcé, et d'autres mesures seront prises immédiatement.
Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada repose sur des fondements scientifiques. Il a pour but de protéger notre santé et notre environnement, notamment grâce à :
- l'adoption de mesures immédiates eu égard à des substances chimiques très préoccupantes en raison des effets néfastes qu'elles peuvent engendrer;
- l'adoption, au cours des trois prochaines années, de mesures pour certains produits de consommation, aliments, produits pharmaceutiques et produits de soins personnels, ainsi qu'anciens pesticides, de façon à réévaluer leur profil de risques, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques;
- l'adoption de mesures en ce qui concerne la recherche, notamment la surveillance biologique, afin d'en apprendre davantage sur le sujet et d'évaluer les réussites.
Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada inclus :
- Règlements et leur application;
- Défi à l'industrie;
- Restrictions concernant la réintroduction et les nouvelles utilisations;
- Dépistage rapide des substances chimiques présentant peu de risques;
- Réévaluation accélérée des anciens pesticides;
- Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques;
- Règlements sur les risques que les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels représentent pour l'environnement;
- Gestion améliorée des contaminants environnementaux dans les aliments;
- Recherche, surveillance et suivi de la santé;
- Bonne gestion des substances chimiques.
À terme, le but du gouvernement du Canada est d'achever ce travail d'ici 2020, parce qu'il est tenu à cette échéance fixée par les Nations unies pour la saine gestion des substances chimiques.
Q : Comment l'information sur la catégorisation est-elle mise à la disposition du grand public?
L'information est affichée sur diverses sources du gouvernement du Canada sur Internet. Les sites web du Registre environnemental du Canada ainsi que de Santé Canada et d'Environnement Canada contiennent tous des informations sur l'évaluation des substances, des documents publics sur les substances chimiques et sur la gestion des risques. Le public peut également faire une demande d'information en utilisant les coordonnées indiquées à cette fin. Environnement Canada publie également trimestriellement des CD-ROM sur ses travaux de catégorisation. Le site Web d'Environnement Canada contient les coordonnées nécessaires pour en faire la demande.
Q : Pourquoi ce processus a-t-il pris sept ans?
L'ampleur de la tâche qu'implique la catégorisation de 23 000 substances chimiques explique les sept années. Aucun autre pays n'a fait un examen aussi exhaustif, et pour plusieurs substances chimiques, le Canada a apporté de nouvelles informations aux connaissances internationales. Les modèles ont dû être validés par des spécialistes afin d'évaluer les propriétés dangereuses de plusieurs substances chimiques lorsque l'information n'est pas disponible, même après une recherche internationale. La catégorisation systématique de ces substances représente une réalisation importante.
Par ailleurs, il y a eu un certain nombre de mesures qui ont été prises durant les 10 dernières années. À titre d'exemple, environ 800 substances nouvelles ont été examinées chaque année avant d'être introduites sur le marché canadien. En outre, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour contrôler plusieurs substances chimiques pour lesquelles il a été déterminé qu'elles représentent un risque pour la santé humaine et l'environnement. À titre d'exemple, ces étapes sont prises lorsque des nouvelles informations surviennent.
Q. Suis-je à l'abri des dangers pendant la durée de ce processus?
Oui. Les scientifiques du gouvernement s'emploient rapidement à évaluer les substances hautement prioritaires dans le cadre du processus de catégorisation. Le gouvernement du Canada s'empressera de prendre des mesures en ce qui concerne les substances chimiques préoccupantes dès qu'il aura été démontré qu'elles sont susceptibles d'être dommageables.
Nous avons tous un rôle à jouer pour notre protection et celle de notre environnement. Se tenir au courant et agir de façon responsable réduit les risques. Suivez ce qui se fait en matière de substances chimiques en consultant les sites Web d'Environnement Canada et de Santé Canada ainsi que sur le portail des substances chimiques. Vous trouverez également des informations sur les découvertes en recherche, les décisions d'évaluation ainsi que les mesures de contrôle qui sont en place pour plusieurs substances chimiques.
Q : Avec qui le gouvernement du Canada a-t-il travaillé pour la catégorisation?
L'industrie a fourni une quantité considérable d'information. Par exemple, neuf associations industrielles ont aidé le gouvernement du Canada en lui fournissant des renseignements sur 6 000 substances chimiques pour la catégorisation. Les organismes sanitaires et environnementaux ont également participé activement. Les instituts de recherche gouvernementaux ont apporté des contributions qui ont permis de combler les lacunes au niveau de l'information et des outils, et les universités canadiennes continuent de le faire et d'élaborer des outils pour une évaluation efficace de ces outils.
Cela témoigne du partenariat de coopération qui aide le Canada à prendre la tête d'un régime de gestion des substances chimiques qui bénéficie à l'environnement, à la santé humaine t à notre économie.
Pendant ce temps, nous continuons d'en apprendre davantage tous les jours. L'exercice de catégorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) fournit également une quantité considérable d'autres avantages scientifiques qui contribueront à l'avancement de la recherche et de l'évaluation dans le monde entier.
Q : Comment le Canada se compare-t-il sur cette question avec d'autres pays?
La catégorisation est une initiative énorme - le Canada est le premier pays du monde à compléter cet exercice. Et pourtant, tous les pays du monde font face au même défi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement du Canada souhaite obtenir les contributions d'autres pays et partage son information afin que beaucoup d'entre eux puissent bénéficier de notre effort et que tous puissent mettre l'épaule à la roue et contribuer ainsi à la protection de l'environnement et de la santé dans le monde.
Q : Comment puis-je obtenir l'information dont j'ai besoin immédiatement sur les substances chimiques dans ma collectivité?
Vous pouvez interroger une base de données des entreprises qui déclarent leurs rejets de certaines substances chimiques dans l'environnement, en consultant l'Inventaire national des rejets de polluants, à : http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm.
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