Substances chimiques au Canada
Au Canada, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale ont toutes un rôle à jouer dans la gestion des substances chimiques.
Le gouvernement du Canada s'est doté de multiples lois et programmes axés sur la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel pour contrer les risques liés aux produits chimiques. Son principal instrument juridique pour évaluer et réduire les substances chimiques dans l'environnement est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999 (LCPE, 1999), administrée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.
Cette page contient des liens permettant d'accéder à de l'information sur toute une gamme de sujets liés aux activités menées par le gouvernement du Canada pour gérer les substances chimiques sur son territoire :
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999
Ces sites contiennent des renseignements techniques sur la LCPE de 1999.
 La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999
Version interrogeable de la Loi sur le Web (source : Environnement Canada).
Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999
Renseignements explicatifs sur les principales caractéristiques de la LCPE de 1999 (source : Environnement Canada).
Registre de la LCPE
Recueil exhaustif d'information sur les activités menées aux termes de la LCPE de 1999 (source : Environnement Canada).
Examen de la LCPE
Source d'information sur l'examen parlementaire de la LCPE de 1999. La Loi doit faire l'objet d'un examen quinquennal; le dernier examen a commencé en 2006 (source : Environnement Canada).
Fiches d'information concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999
Ces fiches contiennent des renseignements généraux sur divers aspects de la LCPE de 1999.
La LCPE de 1999 en bref
Description du rôle et des principes directeurs de la LCPE de 1999 relativement à la protection de la santé humaine et de l'environnement (source : Environnement Canada).
La LCPE de 1999 : accent sur les enjeux
Regard sur les domaines spécifiquement régis par la LCPE de 1999 (source : Environnement Canada).
La santé humaine et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : survol
Fiche d'information de la série Votre santé et vous qui explique le rôle joué par Santé Canada à l'égard de la LCPE de 1999 (source : Santé Canada).
Évaluation des risques posés par les substances chimiques au Canada : Protéger la santé de la population canadienne et son environnement
Brochure donnant un aperçu des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour catégoriser, évaluer et gérer les risques que posent pour la santé humaine et l'environnement les substances existantes au Canada (source : Santé Canada).
Évaluation et gestion des risques pour la santé posés par les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Information tirée de la série Votre santé et vous qui explique comment les nouvelles substances sont dépistées au Canada (source : Santé Canada).
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) et la prévention de la pollution
Fiche explicative sur la prévention de la pollution, l'un des grands principes de la LCPE de 1999 (source : Environnement Canada).
Participation du public dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999)
Information sur la participation du public dans la prise de décisions en vertu de la LCPE de 1999 (source : Environnement Canada).
Sites Web et publications sur le programme de la LCPE de 1999 du gouvernement du Canada
Les liens ci-dessous permettent de consulter de l'information publiée par des groupes importants participant à l'administration de la LCPE de 1999.
Évaluation des risques posés par les substances chimiques aux termes de la LCPE de 1999
Les sites Web suivants fournissent des renseignements sur l'évaluation scientifique des substances chimiques aux termes de la LCPE de 1999. Ces renseignements sont aussi accessibles dans la section Évaluation des substances chimiques du présent portail.
Gestion des risques liés aux substances chimiques en vertu de la LCPE de 1999
Les sites Web suivants renseignent sur la gestion des risques liés aux substances chimiques aux termes de la LCPE de 1999. Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à la section Gestion des substances chimiques du présent portail.
Autres programmes liés à l'administration de la LCPE de 1999 :
Autres programmes du gouvernement du Canada qui s'occupent des substances chimiques
Outre la LCPE de 1999, le gouvernement du Canada compte de nombreux autres programmes et organismes qui interviennent dans l'évaluation et dans la gestion des risques posés par les substances chimiques. Mentionnons entre autres :
Aliments et nutrition
Les Canadiens attachent beaucoup d'importance à la nutrition et à la salubrité des aliments. Le gouvernement, l'industrie et les consommateurs partagent la responsabilité à cet égard (source : Santé Canada).
Médicaments et produits de santé
Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour assurer à la population un accès à des médicaments et à des produits de santé sécuritaires et efficaces (source : Santé Canada).
Pesticides
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est l'organisme fédéral chargé de réglementer les produits antiparasitaires au Canada (source : Santé Canada).
Sécurité des produits de consommation
Le gouvernement du Canada veille à la protection des Canadiens en menant des travaux de recherche et d'évaluation, ainsi qu'en collaborant à la gestion des risques pour la santé et la sécurité que peuvent poser les produits de consommation utilisés par les Canadiens dans la vie de tous les jours (source : Santé Canada).
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées a travail (SIMDUT)
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les produits contrôlés auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Le SIMDUT porte sur l'étiquetage de sécurité, les fiches signalétiques et les programmes de sensibilisation et de formation pour les travailleurs (source : Santé Canada).
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