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Tous les vendredis à 14h45 , la CNIL répond sur France info à une question informatique et libertés dans la Chronique "le Droit d'info"

Rapport annuel 2009

30e rapport annuel

30e rapport annuel

(Edition 2010)
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A la une

La protection de la vie privée à l'ordre du jour du prochain G8 ?

La protection de la vie privée à l'ordre du jour du prochain G8 ?

Le 17 décembre 2010, le Président de la République a annoncé son intention de réunir les principaux acteurs mondiaux de l'Internet en marge du sommet du G8 de Deauville, en mai prochain. L'inscription du sujet de la protection de la vie privée à l'ordre du jour du G8, qui se tiendra sous la présidence française, permettrait de franchir une étape décisive dans la protection de la vie privée face au développement des technologies du numérique et éclairerait le rôle déterminant que la France joue en la matière.

 

 

Actualité CNIL

L'Assemblée nationale engage le suivi de ses recommandations sur la réforme des autorités administratives indépendantes

10 février 2011

Le Président et le Secrétaire général de notre Commission ont été auditionnés, mercredi 26 janvier, par le député UMP de l'Ain, Charles de LA VERPILLIERE, dans le cadre de ses travaux sur le suivi des recommandations du rapport parlementaire de Christian VANNESTE et René DOSIERE sur les autorités administratives indépendantes. Ces derniers proposent une quarantaine de pistes pour réformer en profondeur l'ensemble de ces autorités, dont notre Commission.

Une mairie condamnée pour utilisation détournée des données du recensement

31 janvier 2011

A la suite d'un contrôle, la CNIL a découvert que le maire d'une commune avait utilisé les données issues du recensement pour créer illégalement un "fichier de population". Elle a saisi la justice, qui a condamné le maire pour collecte illicite de données et détournement de finalité.

Avec l'appli de la CNIL, apprends à rester net sur le web !

28 janvier 2011

A l'occasion de la cinquième édition de la Journée européenne de la protection des données et de la vie privée, la CNIL dévoile son application iPhone. Elle est destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur image sur Internet.

Contrôle de la CNIL par la Cour des comptes

27 janvier 2011

La CNIL a fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes, portant sur les exercices 2005 à 2009. A l'issue de ce contrôle, elle a reçu de la Cour un relevé de ses observations provisoires, auquel elle a répondu de manière détaillée et complète, en apportant les explications et justifications qui lui paraissaient nécessaires, notamment sur les points où elle est en désaccord avec ces observations provisoires.

La CNIL autorise le suivi et l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale

21 janvier 2011

Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et le ministère du travail à mettre en œuvre un traitement dénommé "Système interministériel d'échanges de données" (SIEI). Il concerne les jeunes de plus de 16 ans, qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n'ont pas atteint un niveau de qualification fixé par décret. Il leur propose un accompagnement par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

 

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Séance plénière du 20 janvier 2011

31 janvier 2011

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 20 janvier 2011 et ont notamment examiné les points suivants :

Formation contentieuse du 18 janvier 2011

26 janvier 2011

La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le mardi 18 janvier 2011. Elle a examiné les points suivants :

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