Concilier urbanisme et protection de l’environnement
Le droit de l’urbanisme doit concilier aménagement du territoire, aspiration des particuliers et des entreprises à construire et respect de l’environnement. Le juge administratif, qui contribue à bâtir ce droit, est au cœur de cette délicate conciliation.

“L’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les habitations existantes : un dispositif anti-mitage.”

Édification d’un pylône-relais de téléphonie en zone urbanisée (1). Construction de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon (2). Deux affaires particulièrement emblématiques de la confrontation des nécessités de l’urbanisme et de la protection de l’environnement que le Conseil d’État a eu à résoudre en 2010.

Dans la première, le Conseil d’État a posé la règle selon laquelle le principe de précaution, prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement, s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs. Le maire doit donc en tenir compte lorsqu’il se prononce sur l’octroi d’un permis de construire. Toutefois, le Conseil d’État juge que, au regard de ces dispositions, un maire ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation en autorisant l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile, en l’état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques qui en émanent.

Concilier environnement et développement économique

Dans la deuxième affaire, le Conseil d’État était saisi d’un recours contre l’acte déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon. Contrôlant l’utilité publique du projet, il constate que les bénéfices attendus excédaient les inconvénients recensés, notamment les atteintes portées à l’environnement, compte tenu notamment des précautions prises. Il considère donc que la décision respecte l’article 6 de la Charte de l’environnement, qui exige de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

 

1. CE, 19 juillet 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul », n°328687
2. CE, 16 avril 2010, Association Alcaly et autres, n°320667

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