La multiplication des contentieux sportifs
Le juge administratif est de plus en plus souvent saisi de contentieux liés au monde du sport.

Dans l’affaire de l’association « Les Authentiks », soutenant le Paris Saint-Germain, le Conseil d’État a jugé que la plupart des faits retenus par le décret ne constituaient pas des « actes répétés de dégradations de biens et de violences sur des personnes ». Toutefois, il a estimé que certains de ces faits, par leur gravité (jets de projectiles sur les forces de l’ordre, participation de membres de l’association à des faits graves de violence ayant conduit au décès d’un supporter), justifiaient à eux seuls la dissolution (1).

Le Conseil d’État a par ailleurs jugé qu’il exercerait un contrôle total, et non restreint, d’une sanction prononcée par la Fédération française d’athlétisme en cas de faits constatés de dopage (2). Le tribunal administratif de Melun (3), lui, a validé l’interdiction de stade d’un supporter du PSG. Il a considéré que l’intéressé s’était signalé par la violence de son comportement, notamment par l’usage de fumigènes lors d’une rencontre de football. Ces agissements, bien qu’isolés, étaient révélateurs d’un comportement d’ensemble susceptible de constituer une menace pour l’ordre public lors des manifestations sportives.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon (4) a estimé de son côté que l’interdiction faite aux supporters du PSG de circuler le 29 août 2010, de 13 heures à minuit, sur certaines voies publiques aux abords du stade Auguste-Bonal à Montbéliard (où se déroulait un match opposant le PSG au Football-club de Sochaux- Montbéliard), ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir et qu’elle était proportionnée aux exigences de l’ordre public. En revanche, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille (5) a suspendu l’exécution de la décision de la Ligue de football professionnel ordonnant la fermeture de l’espace visiteurs du Parc des Princes aux supporters marseillais pour une rencontre. Il a considéré que cette décision constituait une mesure de police fondée sur l’existence de risques pour l’ordre public dont la nature et les caractères n’étaient pas définis de manière concrète et circonstanciée.

1. CE, 13 juillet 2010, M. n° 339257.
2. CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme n° 324439.
3. TA Melun, 18 juin 2010, n° 0701016.
4. TA Besançon, 28 août 2010, n° 10011735.
5. TA Marseille, 28 octobre 2010, n° 106615.

Actualités

toutes les actualités