Accueil / Décisions, Avis & Publications / Études & Publications

Études & Publications

Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans d’activité : retrouvez les principales publications du Conseil d’État et les rapports du tribunal des conflits.
  • Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.
  • Le « Recueil des décisions du Conseil d’Etat, statuant au contentieux », plus connu sous l’appellation « Recueil Lebon », diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.
  • Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Le rapport annuel de cette haute juridiction présente le fonctionnement et la jurisprudence de celle-ci et rend compte de son activité et analyse une sélection de décisions rendues au cours de l’année.
  • Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Ces analyses sont diffusées sous la forme d’une compilation mensuelle (ou, pour les mois d’été, bimestrielle) désormais accessible en ligne.
  • Retrouvez tous les numéros et leurs rubriques habituelles : "La justice administrative vue par...", "Actualités", "Choses jugées", "Le saviez-vous ?", "la justice administrative dans le monde", ...
  • Le Bilan d’activité propose chaque année des analyses transversales sur des questions ayant récemment fait l’objet de décisions contentieuses importantes ou d’actualités consultatives particulières. Retrouvez ici celles sélectionnées pour l’année 2010.

Actualités

toutes les actualités