Accueil / Conseil d'État / Relations internationales

Relations internationales

Les échanges internationaux constituent une activité croissante du Conseil d’État qui contribue au rayonnement international du droit continental.
  • La France est porteuse d'un modèle juridique : patrie du code civil, elle est aussi la patrie du Conseil d'État. Par ailleurs, l'internationalisation du droit est une réalité. La mondialisation n'est pas seulement économique, elle a également une dimension juridique. Intégrer les économies passe également par une harmonisation des concepts juridiques. Il est donc indispensable que les systèmes juridiques soient en mesure de fournir cohérence et intelligibilité pour assurer à la fois le respect des droits des citoyens mais également la confiance dans les investissements qui peuvent se faire au-delà des frontières.
  • L'action internationale du Conseil d'État est conduite par la délégation aux relations internationales, sous l'autorité du Vice-président et en liaison avec le secrétariat général.
  • Retrouvez le bilan des activités internationales du Conseil d'État en 2009 par zones géographiques.
  • Les activités internationales du Conseil d’Etat et de l’ensemble de la juridiction administrative se sont poursuivies à un rythme soutenu au cours de l’année 2010. Consultez le bilan.

Actualités

toutes les actualités
DCSIMG