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Rôle en ligne - principales affaires  

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Une semaine avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
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  • Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux

    23 septembre 2011 - Section

    30 septembre 2011 - Assemblée

    4 novembre 2011 - Section

    25 novembre 2011 - Section

    9 décembre 2011 - Assemblée

    16 décembre 2011 - Section

    Plénière fiscale

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