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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 septembre 2011, n°349149

Question prioritaire de constitutionnalité
5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 septembre 2011, n°348394

Transports
2ème et 7ème sous-sections réunies, 3 août 2011, n°330476

Urbanisme et aménagement
7ème et 2ème sous-sections réunies, 2 août 2011, n°334287

Banques et finances
9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, n°328655

Fiscalité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, n°322672

Fiscalité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, n°324123

Fiscalité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, n°314860

Procédure devant les juridictions administratives
5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, n°336945

Procédure devant les juridictions administratives
2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, n°341199

Fiscalité
8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, n°308679

Marchés publics et contrats administratifs
3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, n°324523

Urbanisme et aménagement
1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, n°320457

Procédure devant les juridictions administratives
1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, n°346771

Cultes
Assemblée du Contentieux, 19 juillet 2011, n°308544
Questions posées - références documentaires

Cultes
Assemblée du Contentieux, 19 juillet 2011, n°308817

Cultes
Assemblée du Contentieux, 19 juillet 2011, n°309161

Cultes
Assemblée du Contentieux, 19 juillet 2011, n°313518

Cultes
Assemblée du Contentieux, 19 juillet 2011, n°320796

Responsabilité de la puissance publique
Assemblée du Contentieux, 19 juillet 2011, n°335625
Questions posées - références documentaires

Question prioritaire de constitutionnalité
6ème et  1ère sous-section, 18 juillet 2011, n°340512 

Asile
10ème et 9ème sous-sections réunies, 18 juillet 2011, n°343901

Responsabilité de la puissance publique
5ème et 4ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, n°345756

Question prioritaire de constitutionnalité
5ème et 4ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, n°347030, 347721

Procédure devant les juridictions administratives
Section du Contentieux, 11 juillet 2011, n°320735, 320854
Questions posées - références documentaires

Responsabilité de la puissance publique
Section du Contentieux, 11 juillet 2011, n°321225
Questions posées - références documentaires

Marchés publics et contrats administratifs
Section du contentieux, 11 juillet 2011, n°339409
Questions posées - références documentaires

Fiscalité
Plénière fiscale - 3ème, 8ème, 9ème, 10ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, n°301849
Questions posées - références documentaires

Fiscalité
Plénière fiscale - 3ème, 8ème, 9ème, 10ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, n°317024
Questions posées - références documentaires

Procédure devant les juridictions administratives
9ème et 10ème sous-sections réunies, 8 Juillet 2011, n°342113

Elections et référendum
Assemblée du contentieux, 4 juillet 2011, n°338033
Questions posées - références documentaires

Procédure devant les juridictions administratives
1ère et 6ème sous-sections réunies, 29 juin 2011, n°327080, 327256, 327332

Santé publique
1ère et 6ème sous-sections réunies, 29 juin 2011, n°343188

Accès aux documents administratifs
10ème et 9ème sous-sections réunies, 29 juin 2011, n°335072

Fiscalité
3ème et 8ème sous-sections réunies, 29 juin 2011, n°317426

Arts et culture
10ème et 9ème sous-sections réunies, 17 Juin 2011, n°324816, 325439, 325463, 325468, 325469

Fiscalité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 Juin 2011, n°324392

Agriculture
3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, n°345540

Professions règlementées
5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, n°324980

Professions règlementées
5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, n°324982

Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 10 juin 2011, n°336287

Fonction publique
Section du contentieux, 8 juin 2011, n°312700
Questions posées - références documentaires

Police administrative
5ème et 4ème sous-sections réunies, 8 juin 2011, n°348730

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 8 juin 2011, n°327515 

Responsabilité de la puissance publique
2ème et 7ème sous-sections réunies, 8 juin 2011, n°309607, 314508, 315107

Pensions des fonctionnaires et agents publics
2ème et 7ème sous-sections réunies, 8 juin 2011, n°328631

Responsabilité de la puissance publique
Section, 8 juin 2011, n°322515 
Questions posées - références documentaires

Etrangers
2ème et 7ème sous-sections réunies, 1er juin 2011, n°337992

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 1er juin 2011, n°346405

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, n°342520

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, n°341414

Aide sociale
1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, n°344970, 345827

Fiscalité
9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, n°344678, 344679, 344680, 344681, 344682, 344683, 344684, 344685, 344686, 344687

Urbanisme et aménagement
6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, n° 325552

Juridictions judiciaires
6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, n° 326084

Responsabilité de la puissance publique
5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 mai 2011, n° 343823

Responsabilité de la puissance publique
4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, n°318501

Propriétés des collectivités publiques
9ème et 10ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, n°317675 

Question prioritaire de constitutionnalité
Assemblée du Contentieux, 13 mai 2011, n°316734
Questions posées - références documentaires

Question prioritaire de constitutionnalité
Assemblée du Contentieux, 13 mai 2011, n°329290 

Question prioritaire de constitutionnalité
Assemblée du Contentieux, 13 mai 2011, n°317808 
Questions posées - références documentaires

 

 

Lecture du 10 Novembre 2010

 

309148 – 3/8ssr – Fiscalité.

 

314449 – Section – Convention Européenne des droits de l’homme.

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