Votre
convention collective vous accompagne
à chaque moment de votre vie professionnelle. En plus du Code du Travail,
elle régit les rapports entre les employés et les employeurs, par
secteur d'activité.
Les
conventions collectives nationales sont publiées par le Ministère
de l'Emploi et de la Solidarité, et par le Ministère de l'Agriculture
et de la Pêche.
Vous
pouvez ici commander votre convention
collective, parmi les 269 Conventions collectives nationales, et
recevoir le texte officiel publié
par les Journaux Officiels, avec les dernières mises à jour incluses.
Si
vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention,
ou si vous ne savez pas de quelle convention vous dépendez, nos
différents systèmes de recherche
vous permettront de trouver le texte souhaité.
Vous
pouvez :
-
effectuer votre recherche à partir du code
NAF/APE de votre entreprise.
- saisir le n° de brochure
(n° de référence du Journal Officiel) de votre convention.
- inscrire un des mots composant le nom de votre convention ou correspondant
à votre activité.
- consulter la liste de toutes les conventions pour trouver la vôtre.
Si
vous savez déjà de quelle convention vous dépendez, vous pouvez
la commander directement.
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