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Logement, aménagement durable et ressources naturelles

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La gestion des sécheresses

12 janvier 2010 (mis à jour le 15 février 2010) - Logement, aménagement durable et ressources naturelles

Le sujet de la sécheresse soulève deux questions principales : la gestion de crise et la gestion quantitative des ressources en eau. Ces deux questions prennent une nouvelle acuité dans le contexte général du changement climatique.

Les mesures exceptionnelles :
Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en complément des règles générales et en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement.

Les articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l’environnement précisent les modalités de mise en œuvre de cet article.

Bien qu’il s’agisse en priorité de limiter les usages de l’eau, l’objectif général est de gérer les situations de pénurie en assurant l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Les mesures prises par le préfet en période de sécheresse doivent être progressives, appropriées au but recherché, suffisantes eu égard à la gravité de la situation, et ne peuvent être prescrites que pour une période limitée. De même, le caractère départemental de l’exercice réglementaire en cas de crise doit parfois être dépassé afin de respecter le principe d’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants en cohérence avec la logique hydrographique. C’est l’essence de l’article R. 213-14 du code de l’environnement relatif aux missions du préfet coordonnateur de bassin, chargé pour chaque bassin hydrographique de piloter, en concertation avec ses collègues concernés, l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de crise qui doivent servir ces principes.

La planification des mesures de limitation
En tout état de cause, la planification préalable des mesures de limitation des prélèvements d’eau apparaît fondamentale. C’est pourquoi, lorsqu’ils n’existent pas, des arrêtés cadres interdépartementaux ou interrégionaux peuvent être établis à l'échelle des bassins ou sous-bassins hydrographiques. Ils permettent de définir à l'avance et de façon cohérente pour les différents départements concernés par un même bassin, les règles et les seuils de déclenchement des mesures de limitation. Ces arrêtés facilitent l’exercice réglementaire "à chaud", c’est-à-dire en période de crise. Ils permettent également d’assurer une plus grande transparence et une meilleure concertation entre les usagers d’un même bassin.

La gravité des phénomènes de sécheresse est d’une appréciation très variable d’un bassin à l’autre, car d’une part la ressource en eau est très variable dans sa composition et son abondance, en fonction de la géologie des bassins et de leur climatologie ; et d’autre part, la pression sur la ressource varie considérablement d’un bassin à l’autre en fonction de la densité de la population et de la diversité des activités économiques.

Pour en savoir plus :

Guide méthodologique - mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse - mars 2005 (PDF - 161 Ko)

Bulletin de situation hydrologique

Météo-France

Suivi des rivières-Banque hydro

Suivi des eaux souterraines-Banque ADES

Suivi national des arrêtés de restriction IFEN

Suivi sur le bassin Adour Garonne

Suivi sur le bassin Rhône Méditerranée

Suivi sur le bassin Loire Bretagne

Suivi sur le bassin Seine Normandie

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