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Guide de l'écogouvernement


INTRODUCTION


Depuis une décennie, le développement durable est devenu l'un des grands objectifs des politiques officielles, au Canada et sur la scène internationale. Les particuliers, les entreprises, les groupes bénévoles, les milieux scientifiques et les gouvernements, tous cherchent à faire du principe du développement durable un guide pratique axé sur l'action.

Le gouvernement du Canada est d'avis que le développement durable n'est pas seulement un but à souhaiter dans le domaine des politiques gouvernementales; c'est un but essentiel. Pour réaliser le développement durable, il importe d'envisager la politique officielle d'une façon intégrée, ouverte et responsable. Le développement durable devrait aussi comporter un engagement à l'amélioration continue.

  • Globalité : Aucun ministère du gouvernement n'a, à lui seul, le mandat de réaliser le développement durable. Tous les ministères doivent, en fait, s'orienter vers le développement durable tout autant par leurs politiques qui influent sur la décision des autres que par la façon de gérer leurs propres opérations internes.

  • Intégration : Si les Canadiens jouissent d'une excellente qualité de vie, c'est par la conjugaison de leurs atouts économiques, environnementaux et sociaux. Ces éléments sont reliés les uns aux autres et le gouvernement ne peut, dans ses politiques, tenir compte d'un seul sans aussi tenir compte des effets qu'il aura sur les autres.

  • Ouverture : Le développement durable est une responsabilité à partager entre gouvernements, mais aussi avec les peuples autochtones, le secteur privé, les organisations bénévoles et communautaires et les Canadiens et Canadiennes à titre individuel. Nous devons déterminer des buts à atteindre et définir nos rôles respectifs dans un même partenariat de façon à pouvoir réaliser ces buts.

  • Responsabilisation : Pour partager la responsabilité relative au développement durable, il faut donc aussi que chacun d'entre nous décide ce qu'il va faire pour nous acheminer vers le développement durable — et nous devons être disposés à rendre compte de notre contribution. Nous devons mesurer si nos actions individuelles et collectives nous font vraiment progresser sur la voie du développement durable.

  • Amélioration continue : L'expérience nous a montré que le développement durable n'était pas un état stationnaire que nous pourrions atteindre par un seul coup de collier. Il est nécessaire de procéder étape par étape, par des améliorations continues et toujours plus poussées, pour réaliser des progrès mesurables vers le développement durable. Des initiatives dynamiques ont déjà été prises à tous les niveaux. Nous devons tirer les leçons de l'expérience et prendre appui sur le fait que nous comprenons de plus en plus les enjeux du développement durable.
Des modifications à la Loi sur le vérificateur général établissent le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du bureau du vérificateur général du Canada. D'ici deux ans, les ministres présenteront au Parlement les stratégies de développement durable de leur ministère. Chaque ministère y définira les buts concrets qu'il se sera fixés et les plans d'action qu'il aura dressés pour intégrer le développement durable dans ses politiques, dans ses programmes et dans ses opérations. Il le fera en consultation avec les intervenants, les partenaires et les clients.

Les stratégies ministérielles constitueront des points de repère pour mesurer les progrès qui seront réalisés en vue du développement durable. Comme nous le mentionnons dans l'appendice 1, le commissaire à l'environnement et au développement durable évaluera dans quelle mesure les ministères réussissent à tendre vers le développement durable; à cette fin, il examinera les progrès qu'ils auront réalisés pour atteindre leurs buts, respecter leurs échéances et mettre en oeuvre leurs plans d'action.

En adoptant cette optique par rapport au développement durable, le gouvernement reconnaît que c'est là une responsabilité à partager dans l'ensemble du gouvernement et que chaque ministre devra rendre compte des progrès mesurables qu'il aura accomplis en vue du développement durable dans le cadre de son mandat. Plusieurs ministères fédéraux ont déjà fait des efforts considérables pour intégrer le développement durable dans l'élaboration de leurs politiques, dans leur planification et dans leurs décisions.

Le présent guide a pour but d'offrir aux ministères fédéraux un cadre pour les orienter et les aider à préparer leurs stratégies de développement durable. C'est un cadre qui, par définition, doit servir à guider plutôt qu'à prescrire. Les ministères fédéraux diffèrent grandement les uns des autres par leurs mandats, par les ressources qu'ils ont à leur disposition pour remplir leur mandat et par les mécanismes auxquels ils ont recours pour faire participer leurs clients et leurs intervenants à leurs décisions. Ils n'ont pas non plus la même capacité d'influencer les perspectives de développement durable du Canada.

C'est pourquoi le Guide de l'écogouvernement est rédigé en termes généraux que chaque ministère doit interpréter à sa façon et adapter à ses propres circonstances. Il n'a pas pour but de limiter la portée des stratégies ministérielles de développement durable, mais plutôt d'assurer un certain degré de cohésion et d'uniformité entre elles.

Ce Guide incorpore l'initiative relative à l'écologisation des opérations gouvernementales que le gouvernement a prise récemment et qui établit des lignes directrices à l'intention de tous les ministères fédéraux pour que ces derniers intègrent les considérations d'ordre environnemental à toutes leurs opérations quotidiennes.

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