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Informations légales

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courriel à l'adresse : webmestre@dicod.defense.gouv.fr

2. Le ministère s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de ses sites Internet.

3. Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 €uros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 €uros d'amende.

4. A l'exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative n'est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d'usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

5. Le ministère de la défense s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de l'information présentée ici, prière de les adresser par messagerie à : webmestre@dicod.defense.gouv.fr

 

DIRECTION

DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Jean François BUREAU

DIRECTEUR DE LA RÉDACTION
Colonel Fabrice FANET (tel : 01 44 42 44 74)

CHEF DU BUREAU DE LA RÉDACTION
Lieutenant-colonel Jean-Philippe CONEGERO (tel : 01 56 77 23 41)

 

CONSEIL DE REDACTION : MEMBRES

État-major des Armées
Capitaine de vaisseau PRAZUCK

Délégation Générale pour l'Armement
Madame Florence FAYOLLE

Secrétariat Général pour l'administration
Madame Valérie STRAUSS

Armée de Terre
Général ROUBY

Marine Nationale
Capitaine de vaisseau ERULIN

Armée de l'Air
Colonel PENEAU

Gendarmerie
Général GIORGIS

Service de Santé des Armées
Médecin chef des services ROBERT

Service des Essences des Armées
Lieutenant MARAIS

 

RÉDACTEUR EN CHEF

Lieutenant-colonel CONEGERO (tél : 01 56 77 23 41)

REDACTEUR EN CHEF ADJOINT ET REDACTEUR EN CHEF ARMEES D’AUJOURD’HUI

Commandant RICHERME (tél : 01 56 77 23 38)

REDACTEUR EN CHEF ADJOINT (PUBLICATIONS ELECTRONIQUES)

Monsieur Hervé CIRET (tél : 01 56 77 23 36)

REDACTEUR EN CHEF ADJOINT ARMEES D’AUJOURD’HUI

Capitaine BASTIDE (tél : 01 56 77 23 39)

WEBMESTRE

Maréchal des logis GONÇALVES (tél : 01 56 77 23 27)

SECRETAIRE GENERAL DE REDACTION

Monsieur Olivier GREEN (tél : 01 56 77 23 38)

SECRETAIRES DES REDACTION

Lieutenant LIBERATI (tél : 01 56 77 23 24)

Monsieur Yves LE GULUDEC (tél : 01 56 77 23 25)

JOURNALISTES DE DEFENSE

Commandant PALAZZO (tél : 01 56 77 23 36)

Lieutenant MABIN (tél : 01 56 77 23 37)

Aspirant HUNTER-ROUSSEL (tél : 01 56 77 23 34)

Adjudant FROIDURE (tél : 01 56 77 23 33)

Mademoiselle Carine BOBBERA (tél : 01 56 77 23 32)

Madame Holy BOURGES (tél : 01 56 77 23 20)

Monsieur Julien FOUINEAU (tél : 01 56 77 23 37)

Mademoiselle Aude LE CALVE (tél : 01 56 77 23 35)

Madame Fabienne LEONARD (tél : 01 56 77 23 26)

Monsieur Edouard PROTHERY (tél : 01 56 77 23 30)

Mademoiselle Amandine SCHNEIDER (tél : 01 56 77 23 36)

Madame Stanka SOTTY (tél : 01 56 77 23 31)

 

RESPONSABLE TECHNIQUE LIAISON HÉBERGEUR RÉDACTION

 

ADMINISTRATEUR DU RÉSEAU DE PRODUCTION

Monsieur Gabriel CANELLA

 

Monsieur Olivier BUFFETEAU

 

HÉBERGEMENT DES SERVEURS DE PRODUCTION
PROSODIE
8 Rue Grange Dame Rose
78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY

 


 
Contact : webmestre
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