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et des Services gouvernementaux, 1997. Cette publication peut être reproduite sans permission pourvu qu’elle soit utilisée conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et qu’elle ne serve qu’à des études privées, à des recherches, à des critiques, à des recensions ou à des sommaires dans les journaux. La source doit en être mentionnée en bonne et due forme comme suit : « Reproduit avec l’autorisation du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1997. » Dans le cas des publications gratuites, pour les reproduire en tout ou en partie à des fins de redistribution, il faut obtenir l’autorisation écrite de la Ministre de l’Environnement Dans le cas des publications payantes, pour les reproduire en tout ou en partie à des fins de revente ou de redistribution, il faut obtenir l’autorisation écrite de la Ministre des Travaux publics et des
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Voie verte, Direction générale des communications Information mise à jour le : 07 août 1997 URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/copy_f.html Droits d'auteur © 1997. Tous droits réservés. |
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