Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Allégations nutritionnelles et de santé

Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

De plus en plus de denrées alimentaires commercialisées et vendues dans l’Union européenne (UE) portent des allégations nutritionnelles et de santé. Les allégations nutritionnelles sont celles qui affirment ou laissent entendre qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques (les exemples typiques concernent les mentions «faible teneur en graisse», «pas de sucre ajouté» et «riche en fibres»). Les allégations de santé, d’autre part, sont les mentions utilisées sur les étiquettes, dans le marketing ou la publicité selon lesquelles la consommation d’un produit donné peut avoir des bienfaits pour la santé, comme celles selon lesquelles une denrée alimentaire peut contribuer à renforcer les défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les facultés d’apprentissage.

Le rôle de l’EFSA

La Commission européenne a proposé un règlement concernant l’usage des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. L’un des principaux objectifs de la Commission est de veiller à ce que «les consommateurs soient assurés de la véracité et de l’exactitude des informations» en vérifiant que les allégations nutritionnelles et de santé reposent sur des observations scientifiques fiables. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) participera de façon active à la mise en œuvre de la nouvelle législation, puisqu’elle sera chargée de vérifier si les allégations relatives aux bienfaits pour la santé ou à la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires sont fiables et justifiées sur le plan scientifique. Dans ce cadre, l’EFSA s’attellera à d’importantes nouvelles tâches dans le domaine de la nutrition. En prévision de la nouvelle disposition législative, l’EFSA a déjà commencé à s’organiser comme il se doit et à examiner ses nouvelles responsabilités avec la Commission.
Cadre général de la nouvelle législation

La Commission européenne a jugé qu’il était nécessaire de proposer une législation à l’échelle de l’UE afin de réglementer les allégations nutritionnelles et de santé en appliquant des règles harmonisées dans l’ensemble de l’UE. Elle a donc proposé un règlement concernant l’usage des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires qui vise à:
  • établir des principes généraux applicables à toutes les allégations portant sur les denrées alimentaires;
  • fournir au consommateur les informations nécessaires pour faire des choix reposant sur des observations scientifiques fiables;
  • créer des conditions de concurrence égales pour l’industrie alimentaire.
La Commission européenne a publié des informations détaillées sur cette proposition de règlement comme, par exemple, des Questions – Réponses sur le thème des allégations nutritionnelles et de santé. Pour de plus amples informations, consulter la rubrique «Liens utiles» ci-après.

Communiqué de presse

16 mai 2007:  L’EFSA poursuit ses travaux sur les allégations nutritionnelles et de santé

8 novembre 2006: Nutrition et allégations de santé : l’EFSA échange ses vues et expériences avec les experts des États membres et les parties intéressées