EFSA ::. Demandes et mandats

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Demandes et mandats
L’EFSA reçoit des demandes d’avis principalement de la Commission européenne et parfois du Parlement européen. Les États membres peuvent également solliciter des avis. La demande expose les grandes lignes de la mission confiée à l’EFSA: la question à traiter, le mandat, le délai, etc.

Après réception d’une demande, l’EFSA examine son contenu, en débat avec la Commission et aborde toute question nécessitant une clarification. L’EFSA examine également des questions telles que la possibilité de respecter le délai demandé. À la suite de ces discussions, l’EFSA et la Commission conviennent alors d’un mandat incluant la définition de la mission finale et d’un délai fixé par accord mutuel ou par la législation.

Une demande donne normalement lieu à l’émission d’un avis par l’un des groupes scientifiques de l’EFSA ou son comité scientifique.

Les informations relatives à chaque demande, notamment les documents présentés à l’appui de cette dernière et son statut, sont disponibles dans la base de données du registre des demandes.

Accès à la base de données du registre des questions