Unité PRAPer - Examen par des pairs de l'évaluation des risques de pesticides
Depuis août 2002, l’EFSA est responsable de l’examen par des pairs des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. L’unité d’examen par des pairs de l’évaluation des risques de pesticides (PRAPeR) de l’EFSA se charge de ces tâches conformément aux procédures et échéances fixées dans la législation européenne. La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques établit que l’incorporation de substances actives dans les pesticides n’est autorisée dans l’Union européenne (UE) que si elles ont fait l’objet d’une évaluation en matière de sécurité menée par des pairs. La directive exige l’examen, par des pairs, avant fin 2008 de toutes les substances actives présentes sur le marché dans l’UE depuis 1993.
Les substances couvertes par le programme d’examen sont souvent appelées « substances existantes » car elles étaient déjà sur le marché au moment de l’entrée en vigueur de la directive (en juillet 1993). Les substances dites « nouvelles », qui ont été mises sur le marché après 1993, sont également examinées suivant les mêmes procédures.
L’évaluation des substances actives tant existantes que nouvelles est menée dans le cadre d’une approche en différentes phases. Pour chaque substance, un projet de rapport initial d’évaluation des risques (DAR) est produit par un Etat membre désigné, puis un examen par des pairs est mené par l’ensemble des Etats membres, et cela aboutit ensuite à une décision législative concernant l’inclusion de la substance dans la liste positive des substances actives autorisées dans la Communauté (annexe I de la directive 91/414/CEE).Dernières Conclusions du PRAPeR
Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance prosulfocarb
Published: 28/08/2007
Finalisé: 27/07/2007
Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fludioxonil
Published: 17/08/2007
Finalisé: 27/07/2007
Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance clomazone
Published: 17/08/2007
Finalisé: 27/07/2007
Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance chloridazon
Published: 13/08/2007
Finalisé: 27/07/2007
Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance prothiaconazole
Published: 01/08/2007
Finalisé: 12/07/2007
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