Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Nutrition and Health Claims FAQs
Questions fréquentes sur les Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Qu’est-ce qu’une allégation de santé?

Les allégations de santé sont les mentions présentes sur les étiquettes ou utilisées en marketing ou en publicité pour déclarer que la consommation d’un aliment donné ou de l’un de ses ingrédients peut avoir des bienfaits pour la santé, comme par exemple les mentions selon lesquelles aliment peut contribuer à renforcer les défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les facultés d’apprentissage. On trouve également des allégations faisant référence à la réduction du risque de maladies, à la présence de nutriments ou d’autres substances susceptibles d’améliorer ou de modifier les fonctions normales de l’organisme, telles que: «Les acides gras oméga-3 ont un effet protecteur contre les maladies coronariennes» ou «Le calcium peut contribuer à améliorer la densité osseuse».

Qu’est-ce qu’une allégation nutritionnelle?

Les allégations nutritionnelles sont les mentions qui affirment ou laissent entendre qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques, telles que les mentions «faible teneur en graisse», «sans sucre ajouté» et «riche en fibres».

En quoi consistent les profils nutritionnels?

Afin de déterminer les conditions dans lesquelles une allégation nutritionnelle ou de santé peut être utilisée, des critères basés sur des preuves scientifiques doivent être établis. La première condition, comme prévu par la législation, est de définir les critères nutritionnels de base qu’un aliment doit satisfaire pour pouvoir comporter une allégation donnée. À cette fin, des profils nutritionnels doivent être établis et reposer sur les conseils scientifiques apportés par l’EFSA. Cela devrait assurer au consommateur qu’il n’est pas induit en erreur et qu’il peut faire des choix lui permettant de suivre un régime sain et équilibré.

Quel est l’objectif de la nouvelle législation?

Des informations détaillées concernant les objectifs et la portée du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les aliments, ainsi que les nombreuses questions qui s’y rapportent, ont été publiées par la Commission européenne. Pour plus d’informations, veuillez consulter les questions et réponses sur les allégations nutritionnelles et de santé mises en ligne par la Commission à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/06/200&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Quelle est la réaction de l’EFSA face à la nouvelle législation?

L’EFSA soutient le principe d’une législation au niveau européen sur les allégations nutritionnelles et de santé. Elle accueille aussi favorablement la possibilité d’être consultée et d’apporter des conseils à caractère scientifique sur lesquels peut se fonder le nouveau règlement. L’EFSA est prête à collaborer avec toutes les parties intéressées, notamment les autorités nationales de sécurité des aliments, la Commission européenne, les organisations de consommateurs, l’industrie et les ONG.

Quelles tâches incombent à l’EFSA pour la mise en œuvre de la législation?

Selon la législation, l’EFSA sera chargée de quatre tâches principales:

L’EFSA sera consultée pour établir une liste communautaire positive des allégations de santé autorisées, excepté les allégations relatives à la réduction du risque de maladies, au développement ou à la santé des enfants.

Dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne établira une «liste positive» des allégations de santé autorisées, qui énumérera les allégations déjà approuvées au niveau national dans les États membres de l’UE. L’EFSA doit être consultée quant à cette liste positive. Ce type d’allégation de santé comprend les allégations relatives  :

  • à la croissance, au développement et aux fonctions de l’organisme;
  • aux fonctions psychologiques et comportementales;
  • au contrôle du poids.

La liste positive n’inclura pas d’allégations relatives à la prévention de maladies ou au développement ou à la santé des enfants, qui doivent faire l’objet d’une évaluation sur la base de demandes individuelles.

L’EFSA émettra un avis sur les demandes individuelles d’utilisation d’allégations de santé ne figurant pas dans la liste positive des allégations autorisées

o Toute allégation relative à la réduction de risque de maladies ou au développement ou à la santé des enfants devra être examinée par l’EFSA et approuvée par la Commission.

o Toute autre nouvelle allégation ne figurant pas encore dans la liste positive devra être examinée par l’EFSA et approuvée par la Commission.

o L’EFSA doit vérifier que l’allégation de santé repose sur des preuves scientifiques.

 

L’EFSA doit fournir un avis scientifique sur les profils nutritionnels

o L’EFSA doit apporter des avis scientifiques qui permettront à la Commission et aux États membres d’établir des profils nutritionnels.

o Délai: 12 mois à compter de la réception de la demande de la Commission.

 

L’EFSA fournira des avis circonstanciés à la Commission au sujet de l’orientation concernant la préparation des demandes pour l’utilisation d’allégations de santé. L’EFSA doit être consultée par la Commission lors de l’établissement de documents d’orientation technique destinés à aider les entreprises à préparer des demandes d’utilisation d’allégations de santé, n’ayant pas encore été autorisées ni incluses à la liste positive de l’UE. Aucun délai n’est spécifié dans la législation.  

L’EFSA est-elle prête à s’atteler à ses nouvelles tâches dans le domaine de la nutrition?

Le nouveau règlement est prévu depuis quelque temps ainsi l’EFSA s’est déjà mise en rapport avec la Commission pour traiter de ses nouvelles responsabilités et s’est organisée de façon appropriée. Le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) a déjà mis en place un groupe de travail sur les allégations de santé en prévision de l’adoption de la nouvelle législation. L’EFSA a accès à l’expertise nécessaire grâce au groupe scientifique NDA qui travaillera avec des experts externes dans le domaine de la nutrition; l’EFSA aura ainsi accès au plus haut niveau d’expertise disponible dans le monde. Le groupe scientifique travaillera en partenariat avec les autorités nationales des États membres de l’UE et en consultation ouverte avec les parties intéressées. La conférence de l’EFSA sur les allégations nutritionnelles et de santé qui aura lieu du 8 au 10 novembre sera l’occasion pour l’EFSA et pour toutes les parties intéressées d’échanger leurs opinions et de partager leur expérience; l’EFSA tiendra compte de tous ces éléments pour établir son plan de travail.

Pour les questions provenant des médias, veuillez contacter:

Carola Sondermann, attachée de presse
Tél: + 39 0521 036 294


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