Protection des données à caractère personnel
L'Union européenne est attachée au respect de la vie privée.
La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires" se fonde sur le Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Note sur la protection des données confidentielles
Dans le cadre des missions de l'EFSA de nombreux textes législatifs spécifiques contiennent des dispositions sur la confidentialité qui définissent les conditions selon lesquelles certains documents ou certaines informations peuvent être divulguées. Dans certains de ces textes législatifs spécifiques, le législateur a attribué à des entités autres que l'EFSA (par exemple la Commission ou les Etats Membres) la compétence d'accepter ou de rejeter les demandes de parties tierces concernant la protection de la confidentialité des données soumises ou traitées dans le cadre de ces textes législatifs spécifiques.
