Tout contrat alloué par l’Autorité européenne de sécurité des aliments l’est au terme d’une procédure stricte d’adjudication. Les règles régissant le système de passation de marchés de l’EFSA reposent sur de multiples dispositions de la législation communautaire.
L’Autorité est tenue de mettre les contrats – de services, de travaux, d’acquisition de biens ou d'un bâtiment ou de location de celui-ci – en concurrence préalablement à leur conclusion. Ces appels d’offres respectent les principes de bonne gestion financière et d’accès égal aux fournisseurs, tout en garantissant la transparence. Les caractéristiques, le montant total des dépenses correspondantes et la durée des contrats doivent être déterminés et spécifiés par les agents en charge de leur préparation. Il est ainsi possible d’identifier la procédure d’appel d’offres applicable, à savoir ouverte, restreinte ou négociée.
Les documents relatifs à l’appel d’offres comprennent au moins les conditions de référence, une lettre d’invitation à soumissionner et un projet de contrat. Des règles régissent également l’envoi, la réception, l’ouverture et l’évaluation de ces documents, de même que l’adjudication du contrat de marché public.
CFT/EFSA/IT/2006/022 “Specialized Assistance for two critical EFSA IT Infrastructure Components” 17/08/2006 Opening Session- second part
Due to the late arrival by post of one tender, a second session of the opening will be held on the 17/08/2006 at 15.00h. in EFSA premises in Parma. A representative of each tenderer, duly mandated, is allowed to attend this opening. If tenderers wish to be present, they shall inform the EFSA services by fax not later than three days before the opening date, to the fax number 0039.0521.036598