L’Autorité est tenue de mettre les contrats – de services, de biens ou de travaux ou d’acquisition ou de location immobilière – en concurrence préalablement à leur conclusion. Ces appels d’offres respectent les principes de bonne gestion financière et d’accès égal aux fournisseurs, tout en garantissant la transparence. Les caractéristiques, le montant total des dépenses correspondantes et la durée des contrats doivent être déterminés et spécifiés par les agents chargés de leur préparation. Il est ainsi possible d’identifier la procédure d’appel d’offres applicable, à savoir ouverte, restreinte ou négociée.
Les documents relatifs à l’appel d’offres comprennent au moins les conditions de référence, une lettre d’invitation à soumissionner et un projet de contrat. Des règles régissent également l’envoi, la réception, l’ouverture et l’évaluation de ces documents, de même que l’adjudication du contrat de marché public.
Tout contrat octroyé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments l’est au terme d’une procédure stricte d’adjudication. Les règles régissant le système de passation de marchés de l’EFSA reposent sur un large éventail de dispositions de la législation communautaire.
