Bien-être des animaux

Le bien-être animal constitue un aspect important du mandat de l’EFSA. La sécurité de la chaîne alimentaire est affectée de manière indirecte par le bien-être des animaux, particulièrement ceux élevés pour la production alimentaire, en raison des liens étroits qui existent entre le bien-être animal, la santé animale et les toxi-infections alimentaires. Les animaux sont davantage susceptibles de contracter des maladies lorsqu’ils sont soumis à des facteurs de stress et à des conditions de bien-être insatisfaisantes. Des risques existent alors pour les consommateurs, par exemple sous la forme de toxi-infections alimentaires courantes telles que la salmonellose, la campylobactérie et l’E.Coli.

Le bien-être des animaux destinés à la production alimentaire dépend en grande partie de la façon dont ils sont traités par les humains. Divers facteurs peuvent influer sur leur bien-être, notamment la qualité de la stabulation et des litières, l’espace alloué et la densité des animaux, les conditions de transport, les méthodes d’étourdissement et d’abattage, la castration des mâles et la caudectomie.


Cadre de l’UE

L’UE dispose de normes parmi les plus strictes au monde en matière de bien-être animal. Le cadre général de l’action de l’UE concernant le bien-être animal est défini dans des plans d’action évolutifs, comme actuellement le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.

Il existe des règles communautaires harmonisées couvrant un large éventail d'espèces animales et de problèmes affectant leur bien-être. La directive 98/58/CE du Conseil établit les normes minimales concernant la protection de tous les animaux dans les élevages. D’autres instruments législatifs européens définissent des normes pour les animaux d’élevage au cours de leur transport et au moment de l’étourdissement et de l’abattage. Des directives spécifiques traitent de la protection de catégories distinctes d’animaux, comme les veaux, les porcs et les poules pondeuses. Outre les animaux d’élevage, les animaux de laboratoire et les animaux sauvages accueillis dans les zoos sont également protégés par des normes harmonisées de l’UE.

D’autres organisations internationales ont également émis des recommandations et des documents d'orientation concernant le bien-être animal, comme l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Conseil de l'Europe. L’UE a signé la convention européenne pour la protection des animaux d’élevage, adoptée par le Conseil de l’Europe.


Rôle et activités de l’EFSA

Les activités de l’EFSA dans ce domaine sont conduites par le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux (AHAW). Ce groupe fournit des avis scientifiques indépendants à la Commission européenne, au Parlement européen et aux États membres sur tous les aspects liés à la santé et au bien-être des animaux, et plus particulièrement des animaux destinés à la production alimentaire. Ces avis scientifiques s'attachent principalement à aider les gestionnaires de risques à identifier des méthodes pour réduire toute condition inutile de douleur, de détresse et de souffrance pour les animaux, ainsi qu’à accroître leur bien-être chaque fois que cela est possible. En revanche, il n’est pas du ressort de l’EFSA de formuler un avis sur les questions éthiques ou culturelles liées au bien-être des animaux.

La Commission européenne a chargé l’EFSA de fournir un avis scientifique sur le bien-être de plusieurs catégories d’animaux d’élevage, dont les porcs, les poissons et les vaches laitières. Le groupe scientifique AHAW examine un large éventail de problèmes affectant le bien-être de chaque catégorie d’animaux, comme les systèmes de stabulation et d’élevage, la nutrition et l’alimentation, le transport et les méthodes d’étourdissement et d’abattage.

Ainsi, le groupe scientifique AHAW a émis un avis complet sur les répercussions des pratiques de gestion agricole sur le bien-être des porcs, agrémenté de conseils scientifiques sur les points suivants:

• Castration des porcelets
• Conséquences de l’espace disponible et des types de sol sur le bien-être des porcelets sevrés et des porcs d’élevage
• Pratiques de stabulation et d’élevage concernant les porcs d’engraissement
• Pratiques de stabulation et d’élevage concernant les verrats reproducteurs adultes, les truies gestantes, les truies allaitantes et les porcelets non sevrés
• Risques associés à la caudophagie chez les porcs

Le groupe scientifique AHAW rédige actuellement un avis sur le bien-être des poissons d’élevage portant sur l’impact des systèmes d’élevage et traitant des méthodes d’étourdissement et de mise à mort des différentes espèces considérées. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au dossier clé sur le bien-être des poissons. En 2009, le groupe scientifique se penchera sur le bien-être des vaches laitières, en évaluant notamment les répercussions qu’ont la stabulation, l’alimentation, la gestion et la sélection génétique sur les problèmes comportementaux, sur les troubles du métabolisme et de la reproduction et sur les problèmes relatifs aux mamelles, aux pattes et à la locomotion.

Outre ses avis sur le bien-être des animaux destinés à la production alimentaire, l’EFSA a également émis des avis scientifiques en réponse aux demandes de gestionnaires de risques concernant des sujets tels que:

• Étourdissement et abattage des phoques: évaluation des éléments requis pour évaluer si les phoques peuvent être abattus rapidement et efficacement sans que douleur, détresse, peur et autres formes de souffrance inutiles ne leur soient causées et, le cas échéant, suggestion de méthodes les plus susceptibles pour y parvenir.
• Bien-être des animaux de laboratoire: examen des éléments relatifs à la sensibilité et la capacité des animaux de laboratoire à ressentir de la douleur, de la souffrance, de la détresse ou un mal durable. Cet avis contient des recommandations relatives à des conditions de bien-être améliorées et à des méthodes d’abattage sans cruauté.
• Importation d'oiseaux sauvages dans l'Union européenne: mise en évidence du taux élevé de mortalité et de la souffrance généralisée des oiseaux sauvages importés dans le but d’en faire des animaux de compagnie, de spectacle ou de zoos. Cet avis souligne les risques pour les populations d’oiseaux domestiques d’être infectés par des maladies exotiques, la grippe aviaire notamment.
  

Indicateurs de bien-être

La Commission européenne a demandé que des indicateurs quantifiables du bien-être animal soient développés afin de renforcer la base scientifique qui sous-tend la législation de l’UE en ce domaine. L’EFSA a donc entrepris un travail innovant visant à développer un ensemble d’indicateurs scientifiquement mesurables du bien-être animal qui seront  intégrés dans ses prochaines conclusions et recommandations. Le groupe scientifique AHAW coopère avec des instituts scientifiques des États membres mandatés pour assister l’EFSA dans cette tâche de premier plan.

Les prises de décisions quant aux conditions acceptables pour les animaux d’élevage s’appuieront sur ces indicateurs de bien-être. Ces derniers serviront également de base aux programmes de surveillance et de contrôle mis en œuvre au niveau des exploitations pour garantir des normes en matière de santé et de bien-être des animaux et pour contribuer au contrôle des maladies.


Autres activités liées à l’EFSA

En avril 2009, le Comité scientifique a adopté un avis qui examine l’usage de l’expérimentation animale dans différents domaines d’activités d’évaluation des risques par l’EFSA. Cet avis présente des stratégies permettant de réduire le nombre nécessaire d’études sur les animaux. Il se base sur les conclusions du groupe de travail sur les animaux de laboratoire qui souligne l’importance – dans le domaine de la sécurité de l’alimentation humaine et animale – d’utiliser des approches d’évaluation des risques qui minimisent l’utilisation des animaux à des fins expérimentales et leur souffrance et qui visent à substituer les essais sur les animaux.

En raison de la relation étroite entre les conditions de vie des animaux d’élevage, la prévalence des maladies et la sécurité des aliments, d’autres groupes scientifiques de l’EFSA travaillent dans des domaines fortement connexes. À l’instar du groupe scientifique AHAW, leur travail porte parfois sur des catégories ou des espèces animales distinctes. Par exemple, concernant les porcs:

• Le groupe scientifique sur les risques biologiques (BIOHAZ) a émis des avis sur des thèmes tels que les aspects liés à la sécurité alimentaire des systèmes de stabulation et d’élevage des porcs ou encore les possibilités d’atténuation des risques de salmonelles dans la production porcine.
• Le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) émet des avis scientifiques sur les additifs alimentaires utilisés dans la nutrition animale, notamment diverses substances envisagées dans le cadre de l’alimentation des porcs.
• L’unité «maladies animales transmissibles à l'homme (zoonoses)» émet des rapports sur la prévalence des maladies zoonotiques chez les animaux d’élevage dans l’UE, notamment la prévalence de la salmonellose chez les porcs d’abattage.