Dossiers de demande d’autorisation concernant le traitement des sous-produits animaux

Dans l’Union européenne (UE), certains sous-produits non destinés à la consommation humaine peuvent être utilisés dans la production de produits techniques ou industriels. Conformément à la législation de l’UE, l’EFSA formule des avis scientifiques sur l’évaluation de la sécurité de ces traitements des sous-produits animaux, légalement connus sous le nom de « méthodes alternatives d’utilisation ou d’élimination de sous-produits animaux ou de produits dérivés ».

Liens utiles aux demandeurs

• Procédure de demande concernant les traitements des sous-produits animaux: règlement (CE) n° 1069/2009

• Format requis pour les demandes: règlement (CE) n°142/2011 (et ses modifications)

• Modèle pour les demandes : déclaration de l'EFSA

• Contact concernant l’évaluation scientifique des risques: service d'assistance concernant les demandes de l’EFSA

• Contact concernant les autorisations: Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne

Documents d’orientation

Tous les documents d’orientation administratifs et techniques pertinents concernant les dossiers de demande d’autorisation de méthodes alternatives d’utilisation ou d’élimination de sous-produits animaux sont disponibles dans les actes législatifs suivants et leurs amendements ultérieurs

… autres documents d’orientation