Demandes et mandats

L’EFSA reçoit des demandes d’avis principalement de la Commission européenne et parfois du Parlement européen. Les États membres peuvent également solliciter des avis. La demande expose les grandes lignes de la mission confiée à l’EFSA: la question à traiter, le mandat, le délai, etc.

Après réception d’une demande, l’EFSA examine son contenu, en débat avec la Commission et aborde toute question nécessitant une clarification. L’EFSA examine également des questions telles que la possibilité de respecter le délai demandé. À la suite de ces discussions, l’EFSA et la Commission conviennent alors d’un mandat incluant la définition de la mission finale et d’un délai fixé par accord mutuel ou par la législation.

Une demande donne normalement lieu à l’émission d’un avis par l’un des groupes scientifiques de l’EFSA ou son comité scientifique.

Les informations relatives à chaque demande, notamment les documents présentés à l’appui de cette dernière et son statut, sont disponibles dans la base de données du registre des demandes.

Accès à la base de données du registre des questions

Highlighted CEF requests & mandates



L’EFSA rendra un avis sur les risques de présence de 4-méthylbenzophénone dans les denrées alimentaires

La Commission européenne a demandé à l’EFSA d’évaluer le risque de présence de 4-méthylbenzophénone dans les denrées alimentaires. Cette demande fait suite à une notification des autorités allemandes signalant la migration de la substance chimique de l’emballage vers un produit céréalier.

Il a également été demandé à l’EFSA si les doses journalières admissibles (DJA) existantes relatives à deux substances de structure similaire – à savoir la benzophénone et l’hydroxybenzophénone – étaient également applicables à la 4-méthylbenzophénone. L’EFSA entend publier son avis d’ici le 3 mars 2009.

Par ailleurs, l’EFSA réévaluera les DJA pour la benzophénone et l’hydroxybenzophénone à la lumière des études toxicologiques effectuées depuis la dernière évaluation réalisée en 1992. Un avis du groupe sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (CEF) sur cette question est attendu pour la fin du mois de mai 2009.

D’après les autorités allemandes, la 4-méthylbenzophénone, un composant des encres utilisées dans le conditionnement de ce produit céréalier, est passée de la surface imprimée du carton dans la denrée alimentaire.

L’EFSA travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne et les États membres de l’UE auxquels elle a demandé de fournir toute information utile à ses évaluations des risques.

Request from the European Commission to EFSA - 18 February 2009(0.6Mb)

EFSA's reply to the European Commission - 20 February 2009(0.1Mb)

Evaluation by the former Scientific Committee for Food in 1992(6.3Mb)