Demandes d'autorisation d'OGM

Conformément à la législation européenne, l’EFSA doit évaluer tous les OGM et les denrées alimentaires ou aliments pour animaux dérivés avant qu’ils ne soient autorisés dans l’UE. Une société qui souhaite mettre sur le marché un organisme génétiquement modifié et des denrées alimentaires ou aliments pour animaux dérivés, soumis à autorisation dans l’Union européenne (UE), doit soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché conformément à la législation européenne. La Commission européenne fait suivre la demande à l’EFSA afin qu’elle mène une évaluation scientifique des risques. Le groupe scientifique GMO de l’EFSA procède à une évaluation des risques détaillée pour apprécier la sécurité de l’OGM et des denrées alimentaires ou aliments pour animaux dérivés. La Commission et les États membres s’inspirent ensuite de l’avis scientifique indépendant émis par le groupe pour prendre une décision sur l’autorisation de mise sur le marché.

Depuis le 18 avril 2004, les demandes d’autorisation d’aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine et animale sont réglementées dans la Communauté européenne en vertu du règlement (CE) 1829/2003. Ce dernier prévoit une unique procédure communautaire d’autorisation. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est responsable de l’évaluation scientifique des aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine et animale.

Des informations complémentaires sur les demandes (statut de la demande, numéros attribués aux questions et délai de réponse) sont disponibles dans la section "Registre des questions".