Politique en matière de création de liens

Politique en matière de création de liens

Demandes d'introduction d'un lien sur le site internet de l'EFSA

L'EFSA n'accepte pas les propositions ou les demandes. Le département Communications de l'EFSA choisit les liens externes qu'il place sur ses pages internet en fonction de leur pertinence par rapport au sujet discuté et d'une volonté générale d'approfondir les connaissances et de replacer dans leur contexte les sujets en rapport avec les aliments et la sécurité alimentaire qui relèvent de ses compétences.

Création de liens vers la page d'accueil de l'EFSA ou vers des sections de son site internet

L'EFSA se réjouit de ce que des éditeurs ou des administrateurs de sites internet créent un hyperlien sur leur site qui conduise au site internet de l'EFSA ou à des pages de celui-ci. L'autorisation formelle de l'EFSA n'est pas nécessaire pour ce faire. Toutefois, la création d’un tel lien est soumise aux conditions énoncées ci-dessous.

Conditions d'utilisation

1.  Vous ne pouvez pas:

  • créer un lien qui fasse en sorte que les informations ou services du site internet de l'EFSA semblent faire partie de votre site ou tenter de présenter une partie quelconque du contenu du site internet de l'EFSA comme s'il s'agissait du vôtre;
  • créer un lien de telle sorte qu'il altère, bloque ou empêche d'une autre façon quelconque l'affichage du contenu de la page du site internet de l'EFSA vers laquelle vous avez établi le lien;
  • reproduire, réutiliser ou redistribuer une partie quelconque du contenu du site à des fins commerciales ou la distribuer à un tiers à cette fin;
  • lorsqu'ils accèdent à des pages ou à des documents de l'EFSA via un lien, il doit être parfaitement clair pour les utilisateurs qu'ils ont accès à des informations qui ne font pas l'objet d'une clause d'exclusivité ou du paiement d'une redevance;
  • afficher ou utiliser un lien de telle sorte que le site internet de l'EFSA ou une partie de son contenu s'affiche dans un cadre, soit associé à une publicité ou un parrainage ou intègre d'une autre manière quelconque le contenu du site internet de l'EFSA au site internet d'un tiers;
  • déclarer ou donner l'impression que l'EFSA approuve, soutient, recommande les objectifs et/ou le contenu de votre site internet ou de l'entité qui l'administre ou l'utilise ou que l'EFSA a un rapport quelconque avec vous (ou l'un de vos organes commerciaux ou l'un des membres de votre personnel), votre site internet ou l'un de vos produits ou services;
  • vous moquer, caricaturer, dénigrer ou diffamer l'EFSA, son nom, son logo ou son travail;
  • introduire dans votre site internet un matériel diffamatoire, pornographique, obscène, discriminatoire, désobligeant, offensant, malveillant, illicite ou de toute autre façon contraire aux normes reconnues de décence et de bon goût déterminées à l'entière discrétion de l'EFSA.

2.  Vous devez accepter et reconnaître que les marques, logos et site internet de l'EFSA (y compris et sans restriction l'ensemble de leur contenu, texte, images, logiciels, supports ou autre matériel) sont la propriété de l'EFSA ou qu'elle en détient la licence, qu'ils sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et qu'ils ne peuvent être reproduits, transmis, affichés, publiés ou distribués sans l'autorisation écrite expresse et préalable de l'EFSA.

3.  Vous devez prémunir l'EFSA et garantir l'EFSA et tout tiers contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, dépense et frais, y compris les frais de justice, que l'EFSA ou tout tiers pourrait supporter ou encourir en raison, directement ou indirectement, de votre lien vers le site internet de l'EFSA, ou de tout manquement de votre chef à ces conditions, de votre négligence ou de toute infraction aux législations en vigueur.

4.  Dans la mesure où la loi autorise, l'EFSA rejette toute responsabilité envers vous découlant de ou en rapport avec votre lien ou votre incapacité à établir un lien avec le site internet de l'EFSA (y compris, mais sans limitation, la responsabilité pour perte économique, perte de bénéfices, manque à gagner ou perte de données).

5.  Vous devez vous engager à ce que les données téléchargées au départ du site internet de l'EFSA et affichées ou utilisées d'une manière quelconque soient régulièrement contrôlées et mises à jour en utilisant les données les plus récentes publiées sur le site internet de l'EFSA. Toute donnée qui a été téléchargée à partir du site internet et ensuite affichée doit clairement indiquer la date à laquelle elle a été téléchargée et être accompagnée d'une clause de non-responsabilité indiquant que l'EFSA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de versions incorrectes ou obsolètes des données de l'EFSA qui sont conservées ou publiées sur le site d'un tiers.

6.  Vous devez reconnaître que le fonctionnement du site internet de l'EFSA pourra être interrompu ou contenir des erreurs et connaître des coupures temporaires dues à des causes échappant au contrôle raisonnable de l'opérateur et que l'EFSA peut mettre un terme à votre lien vers le site internet de l'EFSA sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

7. Dès que le lien a été créé, l'administrateur du site internet de l'EFSA doit en être avisé par transmission de l'URL de la page où le lien apparaît, afin qu'il puisse vérifier que les lignes directrices susvisées ont été respectées par le site internet qui édite le lien.

8.  L'EFSA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Écriture du lien

Le nom de l'organisation doit être écrit en entier, à savoir «Autorité européenne de sécurité des aliments», en plus du titre du document ou de la page, le cas échéant. Le lien mentionnant le nom doit toujours être actif.

Utilisation du logo de l'EFSA dans les liens

L'utilisation du logo de l'EFSA dans les sites internet sans la mention du nom de domaine de second niveau «europa.eu.int» est interdite sans l'autorisation écrite expresse de l'EFSA. Celle-ci ne donne son autorisation qu'à certains organismes. En cas d'autorisation, l'utilisation du logo est soumise aux conditions suivantes:

  1. Le nom et le logo et/ou le lien mentionnant le nom et le logo ne peuvent pas être associés à d'autres éléments graphiques. Ils ne peuvent être modifiés en aucune manière, ceci inclut la taille, les proportions, la police de caractère, le design, la présentation, les couleurs ou les éléments, et ils ne peuvent être ni animés ni transformés par morphing et leur perspective ou apparence ne peut être modifiée par un autre procédé.
  2. Le nom et le logo et/ou le lien mentionnant le nom et le logo ne peuvent pas apparaître de manière plus prédominante que le nom de votre site internet personnel, celui de votre entreprise ou celui de vos produits ou services.
  3. Vous ne pouvez transférer, céder, vendre, reproduire, distribuer ou exploiter de toute autre manière le nom et le logo de l'EFSA ou votre lien vers l'EFSA.

Liens vers des sites internet externes au départ du site internet de l'EFSA

  • Les liens mentionnés sur le site internet de l'EFSA sont normalement sélectionnés par le personnel scientifique et analysés au plan de leur pertinence et de leur compatibilité par le département Communications de l'EFSA.
  • Tous les liens du site internet de l'EFSA sont réputés être en adéquation au plan éditorial avec le contenu ou la page vers lequel ils conduisent et convenir au public visé.
  • L'EFSA ne crée normalement pas de liens vers des sites qui ne sont pas librement accessibles.
  • L'EFSA ne crée pas de liens vers des sites externes en échange d'une rémunération, de services ou de toute autre compensation en nature.
  • Les liens externes présents sur le site internet de l'EFSA sont examinés et actualisés en permanence, en fonction de leur intérêt éditorial.
  • Les liens mentionnés sur le site internet de l'EFSA qui conduisent vers le site internet d'un tiers n'impliquent pas que l'EFSA approuve ledit site, l'entreprise ou le produit.