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Allégations nutritionnelles et de santé

Allégations nutritionnelles et de santé

Un nombre croissant d’aliments vendus au sein de l’UE font l'objet d'allégations nutritionnelles et de santé. Une allégation nutritionnelle communique ou suggère qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques; il s’agit par exemple des mentions «faible teneur en graisses», «sans sucre ajouté» et «riche en fibres». Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, à des fins de commercialisation ou de publicité, selon laquelle la consommation d’un aliment donné peut avoir des bienfaits pour la santé; par exemple qu’un aliment peut contribuer au renforcement des défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les capacités d’apprentissage.

La législation communautaire

En décembre 2006, les décideurs politiques de l’UE ont adopté un règlement concernant l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce règlement établit des règles harmonisées au niveau communautaire pour l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé en fonction des profils nutritionnels.

Ce règlement a notamment pour objectif de garantir que toute allégation figurant sur l’étiquette d’un aliment vendu au sein de l’UE soit claire et justifiée par des preuves scientifiques. L’EFSA est chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des demandes d’allégation introduites, certaines étant déjà utilisées actuellement et d’autres étant proposées par des demandeurs d’autorisation. Ces informations sont ensuite utilisées par la Commission européenne et les États membres pour décider s’ils autorisent ou non l’utilisation de ces allégations.

Le rôle de l’EFSA

L’EFSA a notamment pour mission de fournir:

  • des conseils généraux sur les allégations nutritionnelles telles que « source d’acides gras oméga-3 », définies dans l’article 8 du règlement ;
  • les allégations fonctionnelles génériques telles que «le calcium est bon pour les os», définies à l’article 13.1 du règlement. Ces allégations reposent sur des preuves scientifiques généralement admises. Une liste consolidée de ces allégations est actuellement évaluée par l’EFSA ;
  • Les nouvelles allégations relatives à la fonction , définies à l’article 13.5 du règlement. Ce sont celles qui sont basées sur de nouvelles preuves scientifiques et/ou qui relèvent de la propriété exclusive du demandeur. Pour ces allégations, les demandeurs sont tenus de fournir les preuves scientifiques justifiant l’allégation proposée pour un produit ou une substance spécifique ;
  • Les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie et allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles . Pour ce type d’allégations, définies à l’article 14 du règlement, les demandeurs sont tenus de fournir les preuves scientifiques justifiant l’allégation proposée pour un produit ou une substance spécifique ;
  • des critères pour la définition de profils nutritionnels . Les profils nutritionnels définissent les exigences nutritionnelles auxquelles doivent satisfaire les aliments pour que des allégations de nutrition et de santé puissent y être associées. Les profils nutritionnels sont établis par la Commission européenne et les États membres.

Les demandes d’autorisation pour de nouvelles allégations de santé fonctionnelles et les allégations relatives à une réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants doivent respecter les orientations techniques de l’EFSA destinées aux demandeurs d’autorisation. L’Autorité détermine, grâce à son évaluation, si les allégations sont scientifiquement fondées et justifiées.

Toutes les demandes d’autorisation reçoivent un numéro de demande et sont enregistrées sous un numéro EFSA-Q au Registre des demandes de l’EFSA, où peuvent également être trouvées des informations sur l’état d’avancement de chaque demande.

Comment soumettre une demande d’autorisation ?

Après une longue consultation auprès du secteur de l’industrie et d’autres parties intéressées, l’EFSA a élaboré des orientations qui expliquent comment soumettre les demandes d’autorisation. Les demandeurs qui souhaitent soumettre une demande d’autorisation d’allégation doivent respecter ces orientations.

Afin de compléter ces orientations publiées en 2007, l’EFSA a publié un document présentant les réponses à des questions fréquemment posées (FAQ) concernant la préparation et la présentation des demandes d’autorisation d’allégations relevant des articles 14 et 13.5.Les FAQ actualisées tiennent compte des commentaires reçus au cours d’une consultation organisée en mai 2009 ainsi que des discussions et des commentaires reçus lors d’une réunion technique organisée avec les demandeurs d’autorisation le 15 juin 2009.

Ressources de la Commission européenne

Les demandeurs d’autorisation peuvent également consulter les informations et les documents disponibles de la Commission européenne concernant le cadre règlementaire. 
 

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Questions fréquentes (FAQ)  
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