Gestionnaires des risques

Le système européen de sécurité des aliments est conçu de manière à séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques.

Dans le système de l’UE, la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE sont les principaux gestionnaires des risques. Ils sont chargés de définir les politiques européennes et de prendre les décisions requises pour gérer les risques présents dans la chaîne alimentaire. Par exemple, ils peuvent être appelés à adopter ou à revoir la législation européenne sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, à décider s’il y a lieu d’approuver des substances réglementées telles que les pesticides et les additifs alimentaires, ou à élaborer de nouvelles politiques, par exemple dans le domaine des régimes alimentaires et de la nutrition.

Le principal destinataire des travaux de l’EFSA est la Commission européenne, qui joue un rôle central dans la gestion des risques au niveau de l’UE et qui sollicite fréquemment les avis scientifiques de l’EFSA. L’EFSA évalue les risques en toute indépendance et formule des avis et des conseils scientifiques pour appuyer les travaux de la Commission et d’autres gestionnaires des risques. La plupart du temps, les contributions de l’EFSA sont directement intégrées aux processus d’élaboration de politiques particulières.

Coopération de l’EFSA avec les gestionnaires des risques

L’EFSA coopère activement avec les gestionnaires des risques au sein de l’UE, notamment la Commission européenne, afin d’apporter toute l’aide nécessaire aux instances chargées de prendre les décisions relatives à la gestion des risques. L’EFSA travaille dans le cadre d’une coopération structurée avec la Direction générale de la santé et des consommateurs. Aussi des réunions bilatérales régulières sont-elles organisées à tous les niveaux hiérarchiques, y compris entre le directeur exécutif de l’EFSA et le directeur général de la DG Santé et consommateurs. Les collaborateurs de l’unité interface de la DG Santé et consommateurs participent régulièrement aux réunions de l’EFSA en qualité d’observateurs, y compris les réunions du comité scientifique et des groupes scientifiques, des groupes d’experts, du forum consultatif et de la plate-forme consultative des parties intéressées. Des liens solides ont été établis avec d’autres services de la Commission, par exemple la DG Environnement (ENV), la DG Recherche (RTD), la DG Entreprises (ENTR) et le Centre commun de recherche (CCR).

Les délégués de la Commission jouent un rôle actif dans les manifestations organisées par l’EFSA ; ils sont par exemple intervenus dans le cadre du forum de l’EFSA sur l’évaluation des risques des OGM, en mai 2006, et lors de la conférence de l’EFSA sur la nutrition et les allégations nutritionnelles, en novembre 2006. De même, le personnel et les experts de l’EFSA participent aux manifestations et aux conférences pertinentes organisées par la Commission.

L'EFSA dispose d’un siège permanent au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (commission ENVI) et elle a pris des dispositions pour participer aux réunions pertinentes d’autres commissions, à savoir la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). Par sa présence dans ces enceintes, l’EFSA est en mesure de contribuer aux travaux du Parlement sur les questions relevant de sa compétence. Un chargé de liaison de l’EFSA joue le rôle de point de contact entre l’EFSA et le Parlement européen.

L’EFSA débat également de questions stratégiques et techniques avec d’autres acteurs essentiels au niveau de l’UE, y compris le pays assurant la présidence tournante de l’UE et les groupes pertinents du Conseil de l’UE. L’EFSA consolide sa coopération avec les réseaux existants de gestion des risques de l’UE, par exemple le réseau des chefs des services vétérinaires (dont l’EFSA a accueilli une réunion en 2006), et elle est représentée aux réunions du réseau des chefs des agences de sécurité des aliments des États membres de l’UE.