Pesticides

Pesticides

Le terme «pesticides» est souvent utilisé comme synonyme pour les produits phytopharmaceutiques qui sont principalement utilisés en agriculture pour garder les cultures saines et les empêcher d’être détruites par des maladies et différents types d’infestations. Il s’agit du seul groupe de pesticides examinés par l’EFSA et ce sont ceux dont les antécédents législatifs sont les plus anciens.

Les régulateurs de croissance végétale (utilisés pour influencer certains processus particuliers de la croissance des plantes) et les herbicides (qui luttent contre les plantes indésirables) sont également considérés par la législation de l’Union européenne comme des produits phytopharmaceutiques. Cependant, les biocides, qui ne sont pas destinés à être utilisés sur les plantes, mais à contrôler divers organismes nuisibles ou porteurs de maladies, comme les insectes, les rats et les souris, ne relèvent pas du domaine de compétence de l’EFSA.

Les substances actives figurant dans la composition des produits phytopharmaceutiques sont les substances chimiques ou les micro-organismes, y compris les virus, qui constituent le composant essentiel permettant au produit d’exercer son action. Ces substances peuvent, par exemple, détruire les plantes indésirables dans le cas des herbicides ou protéger les plantes contre des insectes ou des champignons qui les détruisent ou diminuent le rendement des cultures. La plus grande partie du travail de l’EFSA dans le domaine des pesticides concerne spécifiquement ces substances actives.

Cadre de l’UE

Un vaste ensemble de textes législatifs européens réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus dans les denrées alimentaires. Les pesticides sont essentiellement réglementés par la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Ces derniers ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. Un système en deux étapes est en place, au sein duquel la Communauté européenne évalue les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques et les États membres évaluent et autorisent les produits phytopharmaceutiques eux-mêmes, au niveau national.

Toutes les questions relatives aux limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de pesticides dans l’alimentation humaine et animale so3nt couvertes par le règlement (CE) 396/2005. Ce règlement couvre en outre la surveillance et le contrôle des résidus de pesticides qui pourraient être présents dans les produits d’origine végétale et animale suite à leur utilisation en tant que produit phytopharmaceutique.

Une nouvelle proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques a été émise par la Commission européenne le 12 juillet 2006. S’il était adopté, ce règlement remplacerait la directive 91/414/CEE. La proposition a été soumise au processus législatif en 2008-2009. Elle vise à rationaliser principalement les procédures d’autorisation nationales pour les produits phytopharmaceutiques et entérine le rôle de l’EFSA dans le processus d’évaluation au niveau européen. L’évaluation de nouvelles substances actives et la réévaluation future de toutes les substances déjà autorisées – prévue dans les prochaines années – seront probablement touchées par cette nouvelle législation.

Travaux de l’EFSA sur les pesticides

La mission de l’EFSA est de fournir aux gestionnaires des risques des conseils scientifiques indépendants sur les pesticides, fondés sur des évaluations scientifiques des risques. La Commission européenne et les États membres de l’UE prennent des décisions de gestion sur des questions réglementaires, y compris l’autorisation des substances et l’établissement des limites maximales de résidus; l’EFSA ne prend pas ce type de décisions. Le processus d’évaluation des risques associés aux pesticides permet d’estimer si, lorsqu’ils sont correctement utilisés, ces produits peuvent démontrer n’avoir aucun effet nocif direct ni indirect sur la santé de l’homme et des animaux – par exemple par l’intermédiaire de l’eau potable, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux – et aucun effet néfaste sur la qualité des nappes phréatiques. De plus, l’évaluation des risques environnementaux associés à ces produits a pour objectif d’estimer l’impact potentiel que peuvent avoir les produits, lorsqu’ils sont utilisés correctement, sur des organismes non cibles.

Examen par des pairs de substances actives

En 1993, la Commission européenne a initié un programme d’examen par les pairs dans le but d’évaluer la sécurité de toutes les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l’UE. Une fois qu’une substance est autorisée à être utilisée dans l’UE, elle est incluse dans la liste positive des substances actives autorisées et les États membres peuvent autoriser l’utilisation des produits qui la contiennent.

Depuis le milieu de l’année 2003, l’EFSA est responsable de l’examen par les pairs de l’UE des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Cette tâche est effectuée par l’unité d’examen par les pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides (PRAPeR) conformément aux procédures fixées dans la législation et selon les normes et les méthodes scientifiques les plus récentes. L’unité est responsable de l’examen par les pairs des substances existantes dans l’UE mais aussi de l’évaluation des nouvelles substances actives. L’EFSA effectue son travail en étroite collaboration avec les experts scientifiques des États membres.

En décembre 2008, l’EFSA a achevé ses travaux dans le cadre de l’évaluation par les pairs des substances actives existantes utilisées dans les pesticides et déjà présents sur le marché en 1993 afin de permettre à la Commission de déterminer la liste des substances actives pouvant être incluses dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l’UE. L’EFSA a évalué la sécurité de plus de 120 substances actives entre 2003 et 2008. Un ensemble additionnel de substances actives – dont les risques ont déjà été évalués par les États membres – seront également soumis à l’examen par les pairs de l’EFSA d’ici 2010.

En septembre 2008, l'EFSA a mis en place un nouveau comité de pilotage sur les pesticides constitué de représentants de l’EFSA, de la Commission européenne et des États membres. On a attribué au comité la responsabilité spécifique de gérer et de planifier le processus global d’évaluation des risques associés aux pesticides et d’examiner les moyens de rationaliser ce processus dans le contexte d’une charge de travail croissante et d’un environnement réglementaire en constante évolution.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de concentration de résidus de pesticides autorisés légalement dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Elles sont fondées sur les bonnes pratiques en agriculture et l’exposition minimum du consommateur, nécessaire à la protection des consommateurs les plus vulnérables. Le règlement (CE) n° 396/2005 établit les LMR des pesticides autorisés dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Le règlement abroge la législation fragmentaire antérieure et remplace toutes les LMR nationales par des LMR européennes harmonisées pour toutes les denrées alimentaires. Auparavant, chaque État membre appliquait ses propres LMR pour quelque 250 substances actives, qui n’étaient pas couvertes par la réglementation de l’UE relative aux LMR.

Depuis le mois de septembre 2008, le règlement est pleinement applicable. L’EFSA est l’unique organe d’évaluation des risques impliqué dans toutes les procédures d’établissement des LMR et l’unité PRAPeR de l’EFSA se consacre à l’évaluation des risques des LMR conformément à la législation. L’unité PRAPeR a déjà effectué un travail important en matière de définition des LMR, notamment en évaluant la sécurité de LMR européennes temporaires proposées en 2007 et en adoptant des avis motivés sur des LMR pour un certain nombre de substances actives préoccupantes à la suite de demandes faites par la Commission européenne.

Rapport annuel sur les résidus de pesticides

L’EFSA publie un rapport annuel sur les résidus de pesticides dans l’UE fondé sur les informations de surveillance obtenues par l’intermédiaire des contrôles officiels sur les résidus de pesticides dans les aliments et reçues par les 27 États membres de l’UE et deux pays EFTA (l’Islande et la Norvège). Le rapport évalue l’exposition des consommateurs européens aux résidus de pesticides par l’intermédiaire de leur régime alimentaire.

Évaluation des risques cumulés

Les travaux de l’EFSA en matière d’évaluation des risques cumulés contribuent à l’établissement des limites maximales de résidus (LMR) et au développement de méthodologies permettant d’estimer les effets cumulés engendrés par l’exposition du consommateur aux pesticides. Ces travaux ont pour objectif d’examiner des groupes de pesticides ayant une structure chimique et des effets toxiques similaires afin de déterminer si leur impact sur la santé humaine devrait être estimé de façon collective plutôt que sur une base individuelle uniquement.

En 2006, dans le cadre de travaux plus larges de l’EFSA concernant l’évaluation des risques cumulés, un colloque scientifique sur l’évaluation des risques cumulés a été organisé avec l’objectif de contribuer à éclairer les développements dans ce domaine. En 2008, le groupe scientifique PPR a émis un avis sur tous les types de toxicité combinée des pesticides, y compris les interactions entre différents produits chimiques. Il a conclu que seuls les effets cumulés résultant d’une exposition simultanée à des substances ayant un mode d’action commun étaient préoccupants et devaient faire l’objet d’un examen plus approfondi.

En septembre 2009, à la suite de ces recommandations, le groupe scientifique a sélectionné certains pesticides issus du groupe des fongicides triazoles afin de tester les méthodologies proposées. Il a conclu qu'il serait nécessaire d’aboutir à un accord au niveau international pour déterminer quels groupes de pesticides pourraient être examinés collectivement au moyen d’une approche d’évaluation des risques cumulés. Il a également conclu que davantage de travail serait requis pour pouvoir appliquer cette nouvelle méthodologie d’évaluation des risques cumulés et que des conseils relatifs aux méthodologies appropriées pour l'évaluation de l'exposition seraient également nécessaires. 

Activités du groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques

Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) fournit des conseils scientifiques sur des questions qui ne peuvent pas être résolues dans le cadre de l’examen par les pairs des substances actives ou lorsqu’une orientation scientifique complémentaire s’avère nécessaire sur des problèmes plus généraux, le plus souvent dans le domaine de la toxicologie, de l’écotoxicologie, du devenir et du comportement des pesticides. La Commission européenne peut également demander au groupe scientifique PPR d’émettre des avis scientifiques sur les résidus de pesticides dans des domaines qui n’entrent pas dans les attributions de l’unité PRAPeR.

Le groupe scientifique PPR a pour tâche de réviser et de mettre à jour les orientations existantes et de développer de nouveaux documents d’orientation dans le cadre de l’évaluation des risques associés aux pesticides. Le premier document qui devra être mis à jour est le document d’orientation sur l’évaluation des risques associés aux pesticides pour les oiseaux et les mammifères dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Le 17 décembre 2009, l’EFSA a publié un document d’orientation destiné aux demandeurs et aux États membres sur les meilleures options disponibles pour évaluer le risque auquel sont soumis les oiseaux et les mammifères lorsqu’ils sont exposés à des pesticides. Ce document rationalise le processus d’évaluation des pesticides et réduit éventuellement le nombre d’études de terrain et de tests supplémentaires sur des animaux. Le document d’orientation révisé est fondé sur l’avis produit en 2008 par le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) sur les options scientifiques envisageables pour ces évaluations. Le document d’orientation de l’EFSA se base également sur un rapport préparé par un groupe de travail conjoint, présidé par la Commission européenne, comprenant des représentants des États membres et de l’EFSA, qui a pris une décision sur les options proposées et inclut des recommandations sur la meilleure manière de finaliser la révision de ce d’orientation de l’EFSA. Cette publication donnera des conseils sur la manière de procéder au mieux à l’évaluation des risques en utilisant les données que les sociétés sont obligées de fournir lorsqu’elles demandent une autorisation de mise sur le marché relative à un pesticide. Elle aidera les États membres à évaluer l’impact direct de ces pesticides sur les oiseaux et les mammifères, comme l’exige la législation européenne. Ce nouveau document d’orientation remplacera celui initialement publié par la Commission européenne en 2002.

Le groupe scientifique PPR a également lancé en 2008 un certain nombre de consultations publiques sur des propositions relatives à de nouveaux documents d’orientation ainsi qu’aux documents existants, couvrant des questions telles que l’absorption cutanée, l’écotoxicologie aquatique et terrestre ainsi que les émissions à partir de systèmes de cultures protégés.

Les documents d’orientation fournissent des conseils aux organismes de notification et aux États membres sur la manière de mener une évaluation des risques pour une zone particulière dans le contexte de l’examen par des pairs des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces documents n’ont pas d’implication juridiquement contraignante et, de par leur nature, n’influencent aucune mesure prise par un État membre pour la mise en œuvre des prérogatives fixées au titre des annexes II, III et VI de la directive 91/414/CEE, ni l’évolution d’aucune jurisprudence relative à ces dispositions. Ces documents n’écartent pas la possibilité que la Cour de Justice européenne puisse donner à une disposition quelconque un effet direct dans les États membres.

Informations complémentaires

Dernière mise à jour: 17 novembre 2010