Communiqués de presse

Nouvelle
22 septembre 2009

L’EFSA accueille une conférence de deux jours consacrée à l’évaluation des risques associés aux OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a organisé une conférence de deux jours à Bruxelles, les 14-15 septembre 2009, pour discuter de l’évaluation des risques associés aux OGM pour la santé humaine et animale et pour l’environnement. Cet évènement a rassemblé des évaluateurs des risques issus des États membres de l’UE, des gestionnaires des risques et des représentants de parties intéressées, dont des représentants du secteur de l’industrie, des associations de consommateurs ainsi que des groupes environnementaux de l’UE et d’ailleurs.

Dans son allocution de bienvenue, le directeur exécutif de l'EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, a réaffirmé le rôle de l’EFSA, dont la mission consiste à fournir des avis scientifiques indépendants sur les OGM. «L’EFSA n’est ni pour, ni contre les OGM», a-t-elle déclaré. Elle a reconnu qu’il existe une grande divergence d’opinions parmi les nombreux acteurs actifs dans le domaine des OGM au sein de l’UE, ainsi qu’une faible acceptabilité sociale par rapport à ce thème. Il était essentiel que la conférence définisse clairement le rôle de l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques associés aux OGM. « Nous sommes ici non seulement pour informer mais aussi pour écouter et pour apprendre. Nous souhaitons rassembler le plus large éventail possible d’opinions et d’expériences », a ajouté le directeur exécutif. Le directeur général de la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne, Robert Madelin, a réservé un accueil cordial à la conférence et déclaré que les experts scientifiques pouvaient aider les législateurs à prendre de meilleures décisions. Il a expliqué que l’UE devait continuer à élargir le processus d’évaluation des risques de façon à y inclure les préoccupations du public et à l’intégrer dans un contexte mondial.

Jour 1: évaluation des risques pour la santé humaine et animale et pour l’environnement

Le premier jour, des experts du groupe scientifique GMO et de l’unité GMO de l’EFSA ont présenté le cadre légal européen en matière d’OGM ainsi que des documents d’orientation actualisés de l’EFSA relatifs à l’évaluation des risques associés aux plantes génétiquement modifiées. Ces documents sont élaborés par l’EFSA dans le cadre de mandats attribués par la Commission européenne de façon à refléter les techniques scientifiques de pointe les plus récentes. Des orientations spécifiques et détaillées garantissent des informations plus claires pour les demandeurs d’autorisation en ce qui concerne les données requises de leur part pour pouvoir effectuer les évaluations des risques.

Dans sa présentation relative aux orientations de l’EFSA en matière de sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, Howard Davies, du groupe scientifique GMO, a souligné que celles-ci ont été définies en étroite collaboration avec les États membres et les parties intéressées. L’EFSA a participé à plusieurs réunions de consultation et a organisé une consultation publique sur ce document d’orientation avant son adoption. Ce document d’orientation mis à jour fait actuellement l’objet de discussions entre la Commission européenne et les États membres en vue de son adoption en annexe à un règlement communautaire. Comme l’a indiqué Claudia Paoletti de l’unité GMO, ce document a été actualisé notamment afin d’y inclure des informations plus détaillées sur les données requises de la part des demandeurs d’autorisation, par exemple en ce qui concerne les essais sur le terrain.

L’évaluation des risques environnementaux (ERA – environmental risk assessment) associés aux plantes génétiquement modifiées est un domaine complexe où la science ne cesse d’évoluer et les orientations de l'EFSA à ce sujet sont donc actuellement mises à jour de manière à tenir compte des derniers développements scientifiques en la matière. Deux experts du groupe GMO, Salvatore Arpaia et Jeremy Sweet, ont présenté deux des principaux thèmes abordés dans les nouvelles orientations ERA : l’évaluation des effets sur les organismes non cibles et l’évaluation des impacts environnementaux à long terme. Andreas Heissenberger, de l’Agence autrichienne pour l’environnement, a exposé le point de vue scientifique de l’Autriche en ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux. Il a conclu que, bien que l'Autriche approuve l'approche au cas par cas adoptée par l'EFSA, elle estime néanmoins que l'ERA se fonde sur des données insuffisantes et il a fourni une vue détaillée de la façon dont l’ERA pourrait être améliorée. L’EFSA examinera les contributions de la CE, des États membres et des parties intéressées lors de la finalisation du document d’orientation actualisé.

Le nouveau document d’orientation a pour objectif de renforcer et de rationaliser les processus d’évaluation des risques associés aux OGM, contribuant ainsi à en améliorer l’efficacité et la transparence. L’évaluation des risques réalisée par l’EFSA ne représente qu’une des composantes du cadre réglementaire de l’UE en matière d’OGM, comme l’a fait remarquer Chantal Bruetschy, chef de l’unité « biotechnologie, pesticides et santé » de la Commission. Elle a expliqué les dispositions légales relatives à la surveillance environnementale post-commercialisation, en relation avec l’évaluation des risques effectuée par l’EFSA et l’évaluation des risques environnementaux initiale réalisée par les États membres.

Jour 2: impact des cultures GM sur l’environnement

Le deuxième jour s’est ouvert avec des présentations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. L’EFSA travaille en étroite collaboration avec la communauté scientifique et des organes internationaux dans le domaine de l’évaluation des risques associés aux OGM. Peter Kearns de l’OCDE a replacé l’évaluation des risques dans une perspective internationale et présenté les activités du groupe de travail « biosécurité » de l’OCDE.
Emilio Rodriguez Cerezo, du CCR, s’est concentré sur l’impact des cultures GM en présentant une analyse des expériences en matière de culture du maïs Bt au cours des 10 dernières années en Espagne et a montré les chiffres issus de plusieurs régions du pays indiquant une utilisation réduite des insecticides et une augmentation du rendement. Des expériences similaires, vécues par des agriculteurs utilisant des cultures GM, sont évoquées par Esther Esteban Rodrigo, du ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et maritimes. L’Espagne a une expérience pratique de la culture GM et c’est un État membre qui collabore étroitement avec l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques relatifs aux demandes d’OGM.

Des représentants d’organisations de parties intéressées étaient également invités à présenter leur point de vue dans le cadre de la conférence. Helen Holder, représentant « Les Amis de la Terre », a reconnu qu’il y avait eu des améliorations dans le travail d’évaluation des risques effectué par l’EFSA mais elle a aussi fait part de graves préoccupations de son organisation en ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux et elle a émis des critiques à l’égard de certains avis scientifiques de l’EFSA concernant les OGM. L’EFSA organisera l’une de ses réunions régulières avec les ONG le 2 octobre prochain de façon à poursuivre le dialogue sur une série de questions spécifiques aux OGM.

Représentant les opinions des agriculteurs européens, Arnaud Petit, directeur du département « produits de base et commerce » de l’association Copa-Cogeca, a déclaré que les fermiers souhaitaient préserver la possibilité de pouvoir choisir entre des cultures bio, traditionnelles ou GM. L’industrie de la biotechnologie, représentée par Willy De Greef d’Europabio, l’association européenne des bioindustries, a demandé que les expériences existantes sur l’utilisation sûre des cultures GM soient davantage prises en compte dans l’évaluation des risques à l’échelle européenne et il a invité à ce qu’une distinction plus nette soit faite entre la recherche sur les risques et l’évaluation des risques.

Pour conclure la conférence, le directeur général de la DG Environnement de la Commission, Karl Falkenberg, a déclaré que la Commission appréciait le travail que l’EFSA réalise en tant qu’organe qui fournit les avis scientifiques destinés à étayer ses prises de décisions.
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