L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie aujourd’hui pour consultation son projet de document d’orientation concernant les demandes d’autorisation pour l’emploi d’allégations de santé. Le groupe scientifique NDA[1] de l’EFSA évaluera les preuves scientifiques corroborant ces allégations. Le groupe poursuit également ses travaux sur d’autres questions en matière de nutrition, notamment les profils nutritionnels, qui aideront à définir les critères nutritionnels qu’un aliment doit satisfaire pour pouvoir comporter des allégations nutritionnelles et de santé. Un colloque scientifique sur les profils nutritionnels est prévu en septembre.

 

Actuellement, les bases scientifiques pour les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux aliments ne sont pas toujours claires. L’EFSA vise à assurer aux sociétés, qui veulent faire une demande d’autorisation pour l’emploi d’allégation de santé, des orientations claires sur le contenu de leur demande, notamment en ce qui concerne les données et preuves scientifiques requises pour étayer leurs allégations. Le projet de document d’orientation sera ouvert à la consultation dès d’aujourd’hui et jusqu’au 17 juin 2007. Une réunion avec les parties intéressées (entreprises, organisations de consommateurs et autres ONG) est prévue pour le 11 juin à Parme. Elle sera l’occasion de discussions et d’échanges de vues avec le président du groupe, le professeur Albert Flynn, les membres du groupe et des scientifiques de l’EFSA. Les États membres de l’UE sont également invités à présenter leurs observations sur le projet de document d’orientation.

 

L’évaluation d’une allégation de santé menée par l’EFSA constitue la première étape du processus d’autorisation. Seules les allégations scientifiquement prouvées seront finalement autorisées à être utilisées. L’approbation finale d’une allégation de santé relève de la responsabilité de la Commission européenne et des États membres, se fondant sur l’évaluation scientifique exprimée dans l’avis du groupe de l’EFSA. Cette approche garantira la confiance des consommateurs envers une allégation de santé mentionnée sur une étiquette et leur permettra de faire des choix éclairés pour un régime sain et équilibré. C’est la première fois que les États membres de l’UE adoptent une approche harmonisée pour autoriser les allégations de santé[2].

 

Le projet de document d’orientation peut être consulté sur le site internet de l’EFSA:

 

Les mandats reçus de la Commission européenne se trouvent à l’adresse:

 

De plus amples informations sur le rôle de l’EFSA en matière d’allégations nutritionnelles et de santé sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.efsa.europa.eu/fr/in_focus/nutrition_health.html

 

 

 

Une allégation de santé est une mention présente sur les étiquettes ou utilisée en marketing ou en publicité pour déclarer que la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses ingrédients peut avoir des bienfaits pour la santé, comme par exemple la mention qu’un aliment peut réduire le taux de cholestérol ou améliorer la fonction intestinale. On trouve également des allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie, à la présence de nutriments ou d’autres substances susceptibles d’améliorer ou de modifier les fonctions normales de l'organisme, comme par exemple la mention que les acides gras oméga‑3 peuvent réduire le risque de maladie cardiovasculaire ou que le calcium aide à renforcer les os.

 

Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé prévoit que seuls les aliments ayant des profils nutritionnels appropriés peuvent comporter des allégations nutritionnelles et de santé. Les profils nutritionnels sont des critères de composition des aliments. Ils peuvent servir à déterminer si des aliments peuvent comporter des allégations. Il appartient à l’EFSA de fournir des conseils scientifiques dont la Commission européenne se servira pour définir les profils nutritionnels. Appliqués à l’alimentation, les profils nutritionnels garantiront que le consommateur n’est pas abusé en ce qui concerne la qualité nutritionnelle globale des aliments faisant l’objet d’allégations.

 

 

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